Douanes-Alcool-Fisc

Dernière mise à jour jeudi 18 oct. 2012

Reprise des contrôles fiscaux à l’officine
Décidément, les clichés ont la vie dure !
De l’avis d’un certain nombre et notamment de l’administration, les pharmaciens seraient des rentiers. Des rentiers malhonnêtes peut-être…
C’est en tout cas ce que porte à croire l’imminente reprise des contrôles fiscaux systématiques en officine. Pas moins de 3 500 par an en perspective, selon notre source à Bercy !
Pas de doute, on en veut aux potards !
A. FISCALITO

Contrôle fiscal : pourquoi pas vous ?!

Quels sont les facteurs qui peuvent déclencher un contrôle fiscal dans une officine ? La question est simple et sans détour, Philippe Becker de Fiducial vous répond.

http://www.pratispharma.com/shared/skins/pratis_pharma/modules/webtv/video_player.php?id=3009

Ventes d’alcool en pharmacie : Ubu roi
Extrait:

Paris, le jeudi 21 juillet 2011 – Les règles ont été changées en catimini. Jusqu’alors et depuis 1999, les pharmaciens étaient exonérés de toute taxe lorsqu’ils délivraient de l’alcool à 90°. Cependant, depuis le début de l’année, les services des douanes estiment que le texte de référence qui permet aux officines d’échapper aux droits d’accises doit être lu différemment : il permettrait uniquement aux pharmaciens d’être affranchis des taxes dues sur l’alcool utilisé au sein de la pharmacie.

Informations qui vous sont nécessaires pour répondre à vos clients qui reçoivent des courriers de leurs syndicats concernant la vente d’alcool à 90



Nouvelle législation des douanes qui normalement est applicable au 1er Septembre 2011 :



Toutes les références d’alcool 90 sont concernées :



250ml

1 litre

10 litres

20 litres



A partir du mois de septembre nous devrons mettre à la disposition du pharmacien, pour une même présentation, un modèle en exonération de droits et un modèle en droits acquittés.



C'est-à-dire que pour chacune de nos 4 références nous devrons avoir deux codes produits, deux étiquetages différents et bien évidemment deux tarifs de ventes différents.



C’est le pharmacien qui décidera au moment de sa commande, il sera seul responsable de ses commandes et de ses stocks ainsi que de sa comptabilité matière.



Soit l’alcool est destinée aux besoins internes de la pharmacie : Il peut commander de l’alcool en exonération de droits au tarif actuel et avec la législation actuelle ( UT) il ne peut pas vendre ces références au grand public sous peine de se mettre hors la loi



Soit l’alcool est destinée à la revente au grand public : il peut commander les références qui sont en droit acquittés ( les droits représentent pratiquement 15.00 euro au litre), il n’aura pas besoin d’UT et n’aura aucun blocage au niveau des quantités.



C'est-à-dire qu’un flacon de 250ml d’alcool 90 sera au tarif remisé de 1.568 ht (tarif actuel) si ce produit est en exonération de droit, donc destiné essentiellement à la pharmacie et le flacon bis de 250ml droit acquittés sera au alentours de 1.568 + 15.00 /4 = 5.318 ht le flacon.



Un bidon de 10 litres en exonération de droit est à : 19.342 ht le bidon

Un bidon de 10 litres en droits acquittés sera à : 19.342 + 15.00*10 de droits = 169.342 ht le bidon ( autant acheter directement le Ricard …voir le carton..)



Nous devrons être en mesure de tracer toutes les sorties en exonération de droit ou en droits acquittés.



Effectivement c’est le Laboratoire qui reversera aux douanes les droits acquittés par les pharmaciens



Par rapport à la situation actuelle, le délai accepté normalement par les douanes est le 1 er septembre 2011, attention il n’est pas prévu que les pharmaciens nous retourne les stocks d’alcool présents dans les pharmacies.



Ces informations vont vous permettre de répondre aux premières questions des pharmaciens, nous vous informerons au fur et à mesure de l’avancée de ces nouvelles références.

Intensification des contrôles fiscaux

L’opération de contrôles fiscaux lancée pendant l’été 2010 après l’utilisation frauduleuse d’un logiciel informatique dans une pharmacie du Gard se poursuit et prend de l’ampleur. Les contrôles concernent quelque 500 officines….

http://pratispharma.com/shared/skins/pratis_pharma/modules/webtv/jt_player.php

Arrêt de la vente d’alcool en officine

L’arrêt de la vente d’alcool est recommandé par les trois syndicats d’officinaux. Vous le savez, la vente d’alcool en officine se fait en exonération de droits d’accises. Mais la transposition, en droit français, des directives européennes 92/83 et 92/12, conduirait à suspendre cette exonération…

http://www.pratispharma.com/shared/skins/pratis_pharma/modules/webtv/index.php

Il n'empêche que pour ceux qui ont des problèmes avec les douanes actuellement, les procédures sont lancées et n'hésitez pas à vous adjoindre les services d'un avocat si les amendes sont trop lourdes.

Ils sauront vous guider dans la procédure à mener et pourront certainement s'appuyer sur ce nouvel accord qui se dessine.

SYNTHESE

- Dans un courrier de 1999, les douanes ont indiqué que les pharmaciens pouvaient vendre, en exonération de droits, de l’alcool nature aux professions médicales et paramédicales ainsi qu’aux particuliers, à titre d’antiseptique, dans le cadre de l’exercice officinal ;

- Les termes de ce courrier sont caducs depuis une ordonnance de 2001 qui prévoit, notamment, que « sont exonérés les alcools utilisés (…) à des fins médicales ou pharmaceutiques dans les hôpitaux et établissements similaires ainsi que dans les pharmacies ». Il en résulte que l’alcool pur vendu aux patients ne peut l’être qu’en droits acquittés ;

- Cette modification législative n’a pas fait l’objet, à notre connaissance, d’une communication similaire à celle de 1999 ;

- A l’occasion d’une réunion du 12 mai 2011 avec les douanes, il a été convenu que :
- les douanes allaient élaborer un document récapitulant la réglementation applicable aux officines en matière de droits d’accises dus sur l’alcool ;
- chacune des organisations professionnelles fera connaître aux douanes les difficultés pratiques auxquelles les pharmacies sont confrontées dans le règlement des droits d’accises ;
- les douanes rencontreront prochainement les distributeurs d’alcool afin d’aborder avec eux le circuit de liquidation des droits d’accises ;

- Instruction aurait été donnée par la direction générale des douanes et droits indirects, aux services locaux des douanes, de modérer temporairement les contrôles des officines.

Celà s'amorce bien, mais il a été demandé de ne faire aucune annonce pour le moment.

Ne nous voilons pas la face, nous sommes aux yeux de l'opinion publique une profession de nantis, image qui mettra du temps à disparaître.

Pour l'alcool, sujet plusieurs fois abordé sur ce forum, je suis certain que la réunion du 12/05 Douane-Ordre-Syndicat débouchera sur un
consensus et des régles pour l'AVENIR.

Un de mes meilleurs amis vient d'avoir la visite des douanes concernant l'alcool.ça fait trés trés mal...
1ere visite sur site : 3 Heures
2émé visite: convocation aux douanes, vous etes un traficant, inutile de nier !!! mais nous, on est les gentils, pour vous ce sera que 50 000 Euros, car votre bonne foi n'est pas en cause
"Mais il est ou le cahier blanc numéroté ? vos entrées, vos sorties (justifiables par présentation d'ordonnance a visée therapeutique ?)
conclusion : vous serez convoqué au tribunal, et ça va etre votre fete, bande de nantis de pharmaciens riches a millions...
Je sais pas, vous, mais moi, j'ai envie de pleurer

Contrôle fiscal : pourquoi pas vous ?!

Quels sont les facteurs qui peuvent déclencher un contrôle fiscal dans une officine ? La question est simple et sans détour, Philippe Becker de Fiducial vous répond.

http://www.pratispharma.com/shared/skins/pratis_pharma/modules/webtv/video_player.php?id=3009

Attention, les douanes ne cessent pas leur zèle, soyez prudents et ne signez aucun procès verbal où autre document de la sorte sans avoir au préalable consulté un avocat.
La réunion du 12 mai devrait éclaircir les choses...

Une réunion était prévue à Paris à ce sujet le 13 avril.

Elle est décalée au jeudi 12 mai.

Seront présents l'administration des douanes,l'Ordre des pharmaciens et les syndicats pharmaceutiques.

Officine : ventes d'alcool, demande de clarification


L'Ordre est alerté par de nombreux confrères qui lui relatent les contrôles auxquels ils sont soumis. Ces derniers indiquent que les contrôles portent sur la destination des alcools reçus par la pharmacie en exonération de droits telle que prévue par l'article 302 0 bis g du CGI ; la déclaration préalable de profession autorisant la réception et l'utilisation d'alcools exonérés pour l'usage pharmaceutique prévue par l'article 111-0F de l'annexe III du CG1 ; la comptabilité matières prévue par l'article 111-0G de l'annexe III du CGI ainsi que sur les pièces justificatives des entrées et des sorties d'alcools exonérés.

En fin de ces contrôles, les inspecteurs des douanes informent que les quantités d'alcool exonérés non justifiées par les besoins normaux de la profession et de l'utilisation de ces quantités aux fins et dans les conditions prévues par l'article 3020 bis du CGI (article 111-0F Il 2° de l'annexe III du CGI) seront exclues du bénéfice de l'exonération et taxées au titre de la catégorie fiscale des alcools. Un procès verbal récapitule les éventuelles infractions relevées et les montants des taxes dues par la pharmacie au titre des droits sur les alcools de notification d'infractions.

Par ailleurs, courant mars, la direction des douanes et des droits indirects a adressé un courrier au Conseil national de l’Ordre national des pharmaciens. L’Ordre avait déjà reçu en 1999, un courrier sur ce même sujet.

Un pharmacien de l’Aude, équipé d’un logiciel WINPHARMA, qui a souhaité garder l’anonymat, a subi un contrôle de la Direction générale des impôts et nous a donné ses impressions. Selon lui, la profession est dans le collimateur des pouvoirs publics.
« Je ne sais pas pourquoi j’ai été contrôlé moi, mais je crois savoir qu’ils ont dû faire une liste informatique et trouver des choses. Ils vont à la pêche. Je ne pense pas que ce soit quelque chose de personnel, mais c’est la profession qui est dans le collimateur. »
« Ce sont exclusivement les ordinateurs qu’ils les intéressaient. C’était vraiment un logiciel qu’ils regardaient. »
« C’était WINPHARMA. Je ne crois pas que ce soit un truc inhérent à WINPHARMA. Ça concerne tous les logiciels de pharmacie. »
Pourquoi cette augmentation des contrôles ? « Ils se sont aperçus que les logiciels n’étaient pas figés et qu’il y avait moyen de faire des choses avec l’informatique. En gros, ils ont cracké le logiciel et ils vont à la pêche chez tout le monde pour voir s’il y a eu des manipulations avec les logiciels. »
Certains confrères lui ont raconté leurs contrôles : « Pour certains, ça a été très chaud et pour d’autres un peu moins. Ça dépend un peu des logiciels et jusqu’où ils avaient pu cracker les logiciels. Ils ont eu une manière d’intervenir un peu différente. Quand c’était plus ou moins facile à cracker, ils n’avaient pas besoin d’être trop virulents, mais quand ils voyaient qu’il y avait des parefeux et des choses plus compliquées, ils mettaient un peu la pression en manifestant plus de virulence. »
« C’était au hasard et non en même temps. A partir du moment où vous aviez tel logiciel, ils savaient quelle était la procédure pour ce logiciel et en gros ils allaient vers les plus gros chiffres d’affaires parce que c’est plus rentable. J’ai des confrères WINPHARMA qui ont été contrôlés et d’autres pas, et ce sont les plus gros CA qui ont été contrôlés. Pour eux le travail est le même mais il est plus rentable. »
Certaines pharmacies équipées du même logiciel ont subi dans les 3 derniers mois des contrôles des services fiscaux et de la DGCCRF (Pharmacie D. 29).

Dans cette période d’inspection, il déplore la réaction des éditeurs de logiciels qui, selon lui, « ont joué un drôle de jeu ». En effet, ces sociétés qui « permettaient de faire des manipulations avec le logiciel » n’ont pas joué franc jeu et « à un moment donné, quand le pot aux roses est apparu elles ont eu tendance à se mettre aux abonnés absents et à ne pas trop nous assister. »

Pour ceux qui ont un contrôle et qui peuvent justifier, pas de problèmes....

J'ai notion tout de même qu'il ne faut pas payer les amendes car ils font de l'abus de droit.
Certains confrères se basant sur une analyse juridique ont contesté disant que c'était aux douanes d'apporter la preuve que l'alcool était utilisé à des fins non médicales.
En aucun cas l'inverse comme ils le prétendent.

Certains dossiers sont remontés ainsi depuis 18 mois à Paris, plus de nouvelles et je doute fort qu'ils en ait un jour.