Risques professionnels
La maladie de Parkinson entre dans le tableau des maladies professionnelles du régime agricole
09/05/12 - Dans un domaine où régnait jusqu'ici la loi du silence, la prise de conscience des effets des produits phytosanitaires sur la santé des agriculteurs commence enfin à émerger. La maladie de Parkinson provoquée par les pesticides peut désormais être reconnue plus facilement comme maladie professionnelle pour les salariés et non-salariés du régime agricole, puisqu'elle figure dans un nouveau tableau n° 58 des maladies professionnelles en agriculture inscrit dans un décret du 4 mai publié au JO du 6 mai 2012. Le tableau n° 58 est créé "au vu de l'état des connaissances chez l'homme permettant d'établir un lien de causalité entre la maladie de Parkinson et les pesticides". Toute maladie désignée dans ce tableau bénéficie d'une présomption d'origine professionnelle si elle est contractée dans les conditions mentionnées au tableau. Le tableau comporte une liste indicative de travaux susceptibles de provoquer cette maladie que sont les travaux exposant habituellement aux pesticides : lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides. Le décret impose cependant une exposition minimale de 10 ans et le délai de prise en charge est court : 1 an seulement.
Fin 2009, la FNATH avait obtenu une des rares décisions de justice reconnaissant le lien entre l'exposition professionnelle à des pesticides et la maladie de Parkinson. Elle salue donc la publication de ce texte, qui doit faciliter les démarches des personnes concernées, même si elles doivent répondre à un certain nombre de conditions. Dans un article du Monde, Yves Cosset, médecin du travail national adjoint à la MSA, souligne que "seuls vingt cas de maladies de Parkinson ont été rapportés aux comités de reconnaissance des maladies professionnelles en dix ans. Dix ont été acceptés, dix refusés. Dans la même période, seuls quatre ou cinq cas de maladie ont été officiellement reconnus comme causés par les pesticides".
Le décret prévoit par ailleurs la modification du tableau n° 28 relatif aux affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères pour tenir compte des évolutions médicales, la création d'un nouveau tableau n° 28 bis relatif aux affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères. Il entérine enfin le passage des intoxications professionnelles par le tétrachlorure de carbone du tableau 9 au tableau 21, le tableau 9 étant abrogé.
> Voir le décret en rubrique "veille réglementaire"
> Pesticides et maladie de Parkinson. La FNATH salue la création d'un nouveau tableau de maladie professionnelle :
http://www.fnath.org/?action=detail&id=1188 > Le lien entre la maladie de Parkinson et les pesticides officiellement reconnu - Le Monde 9 mai 2012
http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/05/09/le-lien-entre-la-maladie-de-parkinson-et-les-pesticides-officiellement-reconnu_1698543_3244.html