Pacte d'associés

Ha oui je veux bien voir, merci bcp!

Bonsoir,

Mathide, si tu le souhaites, je t'envoie en MP un exemple de travail de rédaction de pacte (hum... d'abord, il faut que je le retrouve !).

Il n'y a pas un seul pacte unique pouvant convenir pour tous. Chaque pacte devrait ("doit" mais ce n'est pas toujours le cas) détailler l'organisation entre associés dans le cadre précis de telle ou telle pharmacie; pour le rédiger, il faut se poser les bonnes questions. Le document que je te propose pose ces questions.

Bonsoir,

Non justement, je n'ai encore jamais lu de pacte d'associés qui "pose les questions qui tuent" et j'avoue que c'est justement ces questions "qui fâchent" (mais qu'il est indispensable de se poser pour éviter des prises de bec ultérieures...) que j'aimerais toucher du doigt.

(PS: Désolée pour le retard de ma réponse, j'étais en déplacement.)

Oui bon ben rassures-toi Mathide, tout le monde a raison. Je m'explique ...

Du point de vue d'un associé, il se peut (cela dépend de chacun) que le véritable engagement de responsabilité que représente une SNC soit nécessaire ou simplement rassurant pour l'un ou l'autre. C'est ce que recherche un financier : que chacun s'engage véritablement et soit redevable si des conn... sont faites. Pour moi, cela me semble logique, d'autres pas - c'est comme ça.

A l'opposé, même s'il met toute son ardeur à ce que sa boite tourne aussi bien que possible, un business man avisé veut souvent sauver ce qui peut l'être en cas de pépin, en particulier sauver sa famille, ses biens et/ou sa fortune personnelle. Le financier aime moins car les sauve-qui-peut-tout-le-monde-quitte-le-navire-sans-frais-sauf-le-préteur, il en voit tous les jours.

Dans tous les cas, ce qui me semble vraiment le plus important c'est :
- d'avoir un véritable pacte d'associé, et quand je dis véritable, c'est se répartir les responsabilités et d'écrire noir sur blanc QUI décide en dernier lieu sur QUOI, en listant le maximum de situations (ou au contraire, ad minima, établir que quoiqu'il arrive, c'est Dupont qui décide); du coup, tu prends ta plus belle plume et tu te découvres que ce n'est pas si simple d'être associé, peu importe si c'est une SNC, une SELAS, une SELARL etc. ;
- d'avoir un projet - partagé par ton(tes) futur(s) associé(s) - qui tienne compte prioritairement des questions fiscales présentes et futures.

Il n'y a de vérité que vu de la fenêtre de chacun. Moi, je suis en SNC à l'IR avec mon épouse et on a tout partagé depuis 30 ans. Nous l'avons fait dès le départ et la vie est beaucoup plus facile maintenant... Donc à chacun de faire SON choix.

La première question que je voudrais te poser, c'est : as-tu déjà lu un pacte d'associé qui pose les questions qui tuent ?

J'avoue Mathilde que je suis perplexe, que l'on ne veuille pas opter pour l'IS, après tout, c'est un choix.
Mais si vous voulez vous associer à l'IR, choisissez la SARL.

La déclaration d'insaisabilité des biens existe en effet depuis quelques années, elle n'est pas utilisée car chacun de nos conseils sait que la moindre virgule de travers se transforme en clause léonine ( on a le droit de l'écrire mais ce n'est pas reconnu par la loi ).

Jean Yves t'a laissé son portable, n'hésite pas car je m'avoue assez surpris de la voie que l'on te propose, même à l'IR.

Bonjour!

Et bien justement, je me suis rendue récemment à une "soirée 1ère installation" organisée par Interfimo, qui réunissait des agences de transaction, des comptables et des banquiers. Tous ont eu le même discours et nous ont conseillé d'opter pour une SNC à l'IR si ça passe au niveau du prévisionnel, et d'opter pour la SEL à l'IS dans le cas où ça ne passerait pas financièrement. Ils ont aussi souligné l'intérêt de l'IR par rapport à l'IS au moment de sortir de la société.
Qu'en est-il de la déclaration d'insaisissabilité des biens immobiliers personnels, on ne peut pas la faire rédiger quand on opte pour une SNC?

Merci bcp pour vos réponses précédentes,

Mathilde

je plussoie (est ce bien du bon français ?) a ce que ecris JY
Que va tu faire dans une SNC ?prends rdv avec Interfimo, ils t'expliqueront mieux que nous que c'est mort, has been.
Il reste a peu pres 10% des pharmacies en SNC, ce n'est pas la peine d'en rajouter.Tu liquide la SNC, tu rachetes le fonds, et tu crées ta selarl ou ta selas (bof bof), et là , tu creé ton pacte d'associé.
Lequel est tout simple, c'est un cadre de vie : salaire, travail ,vacance , délégations...tout ce qui te passe par la tete.Mais le plus fondamental: c'est ton cadre fiscal !!!!
Bon courage et bienvenue parmi nous.

Je ne sais déjà quel est le nombre de part que tu vas détenir mais je te décommande la structure SNC, même à l'IS car les associés sont indéfiniments responsables sur leurs biens propres

N'hésite pas à m'appeler sur mon portable : 06.85.21.65.59, je serais plus prolixe et en connaissance de ton cas, je pourrais t'orienter et
te conseiller bénévolement des experts afin que ta première expérience soit une réussite.

Amitiés.

Jean Yves.

Bonjour,

J'aimerai savoir quels sont les points à faire figurer dans le pacte d'associés d'une société (SNC), et notamment ceux que l'on peut parfois avoir tendance à oublier. C'est ma 1ère installation et je n'ai aucune expérience en la matière, je préfèrerais donc limiter au maximum les risques de dérives et faire en sorte que cette 1ère association parte sur de bonnes bases.

Merci par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter!

Mathilde