Passage TVA 7% (suite)

Bertrand a écrit:

"CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DES ALPES MARITIMES ..."

[...]- La marge du grossiste augmente pour les médicaments dont le Prix Fabricant HT est inférieur à 3€ et supérieur à 133€, par conséquent le prix de vente de ces médicaments augmente. La marge du grossiste diminue pour les médicaments dont le Prix Fabricant HT est compris entre 3€ et 133€, par conséquent le prix de vente de ces médicaments diminue.[...]

Ce n'est pas du tout ce que je constate dans ce que le logiciel Premium indique comme base de remboursement et cela est très inquiétant. Je me fie donc à la vignette + vérifier par échantillons le PPHT facturé par le grossiste (j'ai déjà eu des surprises dans le passé...).

CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DES ALPES MARITIMES
6, avenue Baquis - 06000 NICE
Tél : 04 93 88 22 99 - Fax : 04 93 88 50 77
e-mail : syndicat.pharmaciens@wanadoo.fr


LA MARGE DES GROSSISTES
Depuis le 1er janvier 2012, Il y a eu une modification de la marge des grossistes-répartiteurs avec un taux désormais unique à 6,68% jusqu’à un Prix Fabricant HT (PFHT) de 450€ assortie d’un minimum de 0.30€ et le maintien d’une tranche à marge nulle pour la partie du PFHT au-delà de 450€.
- La marge du grossiste augmente pour les médicaments dont le Prix Fabricant HT est inférieur à 3€ et supérieur à 133€, par conséquent le prix de vente de ces médicaments augmente. La marge du grossiste diminue pour les médicaments dont le Prix Fabricant HT est compris entre 3€ et 133€, par conséquent le prix de vente de ces médicaments diminue.
- A titre transitoire, les grossistes-répartiteurs et les pharmaciens pourront écouler leurs stocks avec l’ancien prix jusqu’au 31 mars 2012.
Ces nouveaux prix des médicaments sont applicables à compter du 1er janvier 2012. Cependant, les grossistes-répartiteurs et les pharmaciens peuvent jusqu’au 31 mars 2012 commercialiser et délivrer les médicaments stockés, qui comportent des vignettes avec un prix public résultant des dispositions antérieures. Ces médicaments seront remboursés sur la base de l’ancien système.
Normalement la banque de données CNAM-TS est capable de gérer les 2 prix (2011 et 2012).
LA TVA :

deux options : répercuter ou ne pas répercuter cette hausse sur le prix public.

Sachant qu'une pharmacie moyenne fait 1,7 ME et que les produits à TVA 7 % représentent, toujours en moyenne, 6% du chiffre d'affaire, on peut faire le calcul suivant :
1,7ME Euros x (7-5,5%) X 6%= 1530 Euros par an.(à corriger en fonction de votre CA et de votre taux de produits à TVA 7%).

Si vous pouvez vous passer de cette somme, ne répercutez pas la hausse....



NB : La TVA sur le caviar reste à 5.5%. Est-ce un produit de première nécessité ?



04/01/2012

rdufourcq a écrit:

Sprycell 100 mg n'existe pas dans ma base produit. Donc, pas de risque.

Oui, c'est possible : à plus de 4,8 ke la boite, je n'en vends pas tous les jours non plus.

rdufourcq a écrit:

Question : Comment l'as tu remarqué ? Juste la différence de valeur entre les deux colonnes en vente, ou Premium s'est manifesté d'une façon ou d'une autre (ce dont je doute, mais laissons lui une chance...)

On le remarque systématiquement car il y a une différence entre le prix public et le prix remboursé:
- soit le prix remboursé est supérieur au prix public (!) et le logiciel envoie un message le signalant - c'est le cas actuellement car certaines bases de remboursement ont été modifiées (augmentées !) par la moulinette du 1er janvier;
- soit le prix remboursé est inférieur au prix public (ce qui est un cas "normal") et le logiciel indique logiquement un reste à payer.

Ceci n'est signalé QUE parce que j'ai demandé au logiciel de NE JAMAIS MODIFIER le PRIX PUBLIC à AUCUN MOMENT par AUCUNE MISE A JOUR (journalière, mensuelle, moulinette etc. - la confiance règne hein ?). Seule une manipulation manuelle avec mot de passe peut modifier le prix public; comme ça, pas d'embrouille avec la sécu, le personnel, les clients etc.

Sprycell 100 mg n'existe pas dans ma base produit. Donc, pas de risque.

Question : Comment l'as tu remarqué ? Juste la différence de valeur entre les deux colonnes en vente, ou Premium s'est manifesté d'une façon ou d'une autre (ce dont je doute, mais laissons lui une chance...)

Rémi

rdufourcq a écrit:

Malheureusement, il a y longtemps que je n'ai plus confiance en Alliadis, mon fournisseur. Mais j'ai quelques raisons de croire que l'herbe n'est pas plus verte ailleurs.

Cet après-midi : Sprycell 100mg = base remboursée augmentée de 40 euros par rapport au prix vignetté

Malheureusement, il a y longtemps que je n'ai plus confiance en Alliadis, mon fournisseur. Mais j'ai quelques raisons de croire que l'herbe n'est pas plus verte ailleurs.

Je profite de ce message pour interroger les utilisateurs d'autres plateforme que la mienne (Premium Linux).
Lors de l'exécution de la moulinette modifiant le taux de TVA lors de l'introduction du taux à 7%, votre logiciel vous a-t-il proposé de créer un fichier enregistrant les modifications faites, ou d'en imprimer une trace ?
Merci de préciser l'éditeur du logiciel, le nom de votre logiciel, sa version.

Rémi

rdufourcq a écrit:

[...]Ou alors, il y a un paramètre supplémentaire qui est mal géré, par exemple, un drapeau dans une colonne de la base produit qui indique si Premium doit fonctionner en mode ancien ou en mode nouveau pour chaque article. Dans cette hypothèse, on peut imaginer que pour une poignée d'articles, le drapeau soit mal positionné.

Reste à comprendre pourquoi je ne suis pas impacté.

Le soucis principal, c'est que les SSII développent sans contrôle de qualité. Ils codent des moulinettes mais sans créer de log de leur activité, histoire de debbuger plus simplement si un soucis apparaissait. Nous n'avons pas de traces des modif faites dans notre base produit pour les contrôler.[...]

Il n'y a rien de rassurant dans tout ça. La confiance s'étiole...

Bonjour,

Si c'est l'application de la marge grossiste, cela devrait impacter bien plus de produits que cela.

Ou alors, il y a un paramètre supplémentaire qui est mal géré, par exemple, un drapeau dans une colonne de la base produit qui indique si Premium doit fonctionner en mode ancien ou en mode nouveau pour chaque article. Dans cette hypothèse, on peut imaginer que pour une poignée d'articles, le drapeau soit mal positionné.

Reste à comprendre pourquoi je ne suis pas impacté.

Le soucis principal, c'est que les SSII développent sans contrôle de qualité. Ils codent des moulinettes mais sans créer de log de leur activité, histoire de debbuger plus simplement si un soucis apparaissait. Nous n'avons pas de traces des modif faites dans notre base produit pour les contrôler.

Rémi

rdufourcq a écrit:

Après vérification, RAS pour Ixprim et Seropram. Je ne travaille pas avec Mylan, pas de vérif possible pour le paracétamol 500.

D'autres clients Alliadis ont ils eu le même soucis ?

Bonjour,

Ce n'est pas un souci. De source Alliadis, c'est simplement la nouvelle marge grossiste qui est appliquée par la moulinette Alliadis en même temps que la nouvelle TVA.

La question est de savoir pourquoi il nous ont balancé la sauce sans prévenir le 1er janvier alors que, de source grossiste, certains labos ne seront prêts que dans 3 mois et la modification de prix sur vignette se fera produit par produit voire sans prévenir d'un lot à l'autre.

Du coup, ce qui est bizarre, c'est que chez toi rémi, la modif n'ait pas eu lieu...

Bonsoir,

Je vous copie le texte de la position du SYNADIET, syndicat professionnel des fabricants de compléments alimentaires. Il provient de l'intranet du groupement Plupharmacie, adhérent de ce syndicat. Je précise qu'il s'agit du communiqué du SYNADIET, tel qu'il nous a été communiqué et qu'il ne s'agit pas des instructions du groupement, d'où les guillemets qui encadrent ce texte.

Rémi
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"La Loi de finances rectificative pour 2011 n°2011-1978 du 28 décembre 2011 a été promulguée au JORF n°0301 du 29 décembre 2011.

Alors que l’attention porte principalement sur les discussions relatives au projet de loi de finances pour l’année suivante, c’est-à-dire 2012, une mesure relative à la modification du taux de TVA prévue dans le projet de loi de finance rectificative pour 2011 suscite beaucoup d’interrogations chez les professionnels des compléments alimentaires.

Après des allers et retours entre les deux chambres du Parlement, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté une mesure (article 13) qui a porté le taux « réduit » de TVA de 5,5% à 7% par l’insertion d’un nouvel article dans le Code Général des Impôts(CGI).

Cette mesure ne s’applique pas à l’eau et aux boissons non alcooliques, ni aux produits destinés à l’alimentation humaine - qui demeurent soumis au taux réduit de 5,5 %.

Or les compléments alimentaires sont bien considérés comme des produits alimentaires.

C’est une de leurs caractéristiques, qui ressort de la définition qu’en donne la Directive 2002/46/CE, définition reprise dans le décret de transposition n°2006-352.

La distinction entre les produits de première nécessité et les autres, amplement relayée par la presse, n’a pas été maintenue dans les débats que SYNADIET a suivis avec attention.

Qui plus est initialement, le taux réduit de la TVA, prévu au 2 de l’article 278 bis du CGI pour les produits destinés à l’alimentation humaine, s’applique aux compléments alimentaires lorsqu’ils sont présentés sous une forme qui en permet la consommation humaine immédiate.

Tel est le sens de l’instruction fiscale 3 C-4-06 n° 64 du 7 avril 2006, « taxe sur la valeur ajoutée (TVA)- taux applicable aux compléments alimentaires », qui précise que :
« conformément à l’article 2 du décret n°2006-352 du 20 mars 2006, les compléments alimentaires s’entendent des denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d’un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité. »

C’est cette instruction qui fait référence dans notre secteur d’activité.

A défaut d’autres précisions, et la Direction de la Législation Fiscale (DLF) ne disposant à ce jour d’aucun élément particulier sur le sujet, seul est disponible le texte promulgué au J.O.

En l’état actuel des choses, il nous apparaît que la TVA applicable aux compléments alimentaires reste au taux de 5,5%, à la condition que les produits correspondent à la description figurant dans l’instruction susnommée."

J'ai discuté avec mon comptable ce matin.

Ce qui nous semble certain.

La TVA ne s'applique qu'à partir du 1 janvier. Toutes les marchandises reçues avant cette date sont facturées par votre fournisseur en TVA 5,5%. Il ne doit pas y avoir de modification des factures émises avant le 31/12/11.

Ce qui semble légitime

Les produits alimentaires conservent une TVA 5.5 % sauf exception. Les laits infantiles rentrent dans cette catégorie pour les formules standards.

Au sujet du caviar, il est en TVA 19.6%. C'est le foie gras (production nationale) qui bénéficie de la TVA 5.5%.

J'ai discuté avec le gérant de la supérette à côté de la pharmacie. Il n'a pas eu d'instructions de sa centrale concernant les laits infantiles. Il va se renseigner et me transmettre l'info.


Ce qui demande arbitrage

Les compléments alimentaires et les formules spéciales des laits infantiles. Là, il y a plusieurs interprétations possibles, un arbitrage sera nécessaire pour éviter qu'il nous arrive la même chose que l'application brutale de la taxe d'acisse sur l'alcool à 90°.

Je ne suis pas syndiqué. Il y a parmi les contributeurs du forum des personnes bien plus en prise avec le monde syndical. Ce serait bien de voir de ce côté si les syndicats peuvent obtenir et diffuser rapidement les arbitrages que proposent nos autorités.

Rémi

Re,

Après vérification, RAS pour Ixprim et Seropram. Je ne travaille pas avec Mylan, pas de vérif possible pour le paracétamol 500.

D'autres clients Alliadis ont ils eu le même soucis ?

Rémi

rdufourcq a écrit:

As tu un ou deux exemples que l'on puisse vérifier si l'on est aussi impactés ?

Hier : seropram, ixprim
Ce matin : paracet 500mg mylan

Bonjour

Guilhem a écrit:

Concernant Alliadis, la moulinette a modifié certains prix du 2.1% dans la partie "base de remboursement" mais sans qu'il y ait de logique a priori.

As tu un ou deux exemples que l'on puisse vérifier si l'on est aussi impactés ?

Rémi

infopharmadjoint a écrit:

Je crois que les compléments alimentaires restent à TVA 5,5 % car considérés comme de l'alimentaire, non ?

Vrai.

C'est comme le caviar qui reste à 5.5%... (véridique).

Concernant Alliadis, la moulinette a modifié certains prix du 2.1% dans la partie "base de remboursement" mais sans qu'il y ait de logique a priori. A la hot-line, ils ne sont pas au courant... On est donc obligé de remodifier les 2.1% au cas par cas en vérifiant les prix PPUB chez le grossiste...

Je crois que les compléments alimentaires restent à TVA 5,5 % car considérés comme de l'alimentaire, non ?

Bonjour,

Si j'en juge d'après l'intranet PlusPharmacie, il y a une grande hétérogénéité dans les résultats des moulinettes des SSII. Selon les éditeurs, un même produit sera en 5.5 ou en 7. La contribution la plus raisonnable dit :

D'apres mon comptable et puisqu'aucune source (syndicat, ordre, ...) ne fournit une note claire :
"a l'exception des produits de la LPPR qui beneficiaient déjà d'une exoneration à 5.5% (chapitres I, III à VII des titres II, III et IV) qui est maintenue à 5.5%, tous les autres produits hors 2.1 et 19.6 passent à 7%."

Rémi

Je t'avoue qu'ALLIADIS n'étant pas au top ( vignettes oranges, nouvelles version1.4...... ), nous avons préféré faire le passage au cas par cas avec les nouveaux tarifs durant le mois de janvier.

En tout cas, merci pour les autres qui doivent bien galérer aussi, quelquesoit le logiciel.

Bonjour,

Pour les utilisateurs de Premium Linux, la procédure communiquée par Alliadis est incorrecte :

L'étape 2 de mise à jour des prix TTC doit être réalisée dans la session habituelle xprem00 MdP vente.
Sauf qu'ensuite, je ne peux pas lancer xterm pour démarrer la moulinette.

MàJ : xterm se sélectionne directement dans la menu Useit, en bas à gauche et non dans les outils comme je le pensais.

Rémi