"Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX du MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 9 mars 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux
médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale, aux médicaments à base
de buprénorphine administrés par voie orale, aux médicaments à base de clonazépam
administrés par voie orale et à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique
administrés par voie orale[...]"
"Considérant qu’il y a lieu de soumettre les médicaments à base de buprénorphine, de flunitrazépam, de clorazépate dipotassique et de clonazépam, administrés par voie orale, à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d’un risque de pharmacodépendance, d’abus et d’usage détourné, [...]"
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En gros, on homogénéise plus ou moins la surveillance des ordos et des délivrances du Tranxen 50, du Rohp, du Temges/Subu et du Rivotr, qui sont elles mêmes re-rédigées dans le nouveau décret qui abroge les précédents (cf document joint).
- Fichiers joints
JO du 20 mars 2012 - BZP.pdf - Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
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Mer 21 Mar 2012 - 7:21