L'Agence nationale de sécurité du médicament est née

L’Afssaps c’est fini !
Le décret est paru au Journal officiel du 29 avril, l’Afssaps change de nom et devient l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament). Nouvelle dénomination mais pas seulement, l’ANSM possède également depuis hier : d’un nouveau mode de gouvernance (sous le contrôle du Parlement avec trois députés et trois sénateurs qui vont siéger au CA,), d’une nouvelle manière de fonctionner (décloisonnement et plus grande interaction entre les différents corps de métiers), et de nouvelles exigences (transparence totale exigée pour tous les dossiers suivis, indépendance des experts qui devront avoir déclarer publiquement leurs intérêts, et mise en place d’une commission d’éthique).
Ces changements interviennent après le scandale du Médiator durant lequel l’Afssaps avait été vivement critiquée. Ils ont pour objectifs de regagner la confiance des français en garantissant « la sécurité des patients lors de l’utilisation des médicaments et des produits de santé et l’accès aux innovations thérapeutiques. »

L'Agence nationale de sécurité du médicament est née
France Soir - 1er mai 2012; Egora.fr, Le Moniteur des Pharmacies - 30 avril 2012

Instaurée par la loi renforçant le système du médicament, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a vu le jour le 1er mai, aux termes d'un décret publié au Journal officiel du 29 avril 2012. Elle succède à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et est dotée de missions et de pouvoirs renforcés, explique France Soir. Son conseil d'administration compte 26 membres: neuf membres de droit représentant l'Etat, trois députés et trois sénateurs, deux représentants de l'assurance-maladie, deux des usagers, un de l'Ordre des Médecins, un de l'Ordre des Pharmaciens, trois des membres du personnel de l'agence et deux "personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence", détaille Le Moniteur des Pharmacies. L'agence comprend un conseil scientifique de quinze membres dont douze nommés par le ministre de la Santé. En outre, elle "va disposer d'un fonds d'intervention de 15 millions d' euro pour lancer des programmes de recherche publique sur la sécurité d'utilisation des produits de santé, indépendante de l'industrie", annonce Dominique Maraninchi, directeur général de l'Afssaps.