Un décret paru au Journal officiel du 11 novembre autorise l'Assurance maladie à " mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel dont la finalité est d'effectuer les opérations relatives à la gestion de programmes de prévention et d'accompagnement des assurés sociaux ".
Il s'agit par exemple du programme Sophia proposé par l'Assurance maladie aux patients diabétiques.
Le décret prévoit des données pour les assurés sociaux éligibles à ces programmes et des données pour ceux qui y ont adhéré en indiquant leur consentement exprès. Dans ce deuxième cas de figure, l'Assurance maladie peut ainsi recueillir des données relatives à la situation familiale, à la situation professionnelle, aux habitudes de vie, à la santé, à la consommation de médicaments ou de produits de santé ainsi qu'aux hospitalisations et aux soins en établissements de santé. Ces données peuvent être conservées durant trois ans.
http://www.wk-pharma.fr/actualites/detail/59926/actualites-socio-pro-detail/l-assurance-maladie-autorisee-a-creer-des-fichiers-d-assures-pour-ses-services-de-sante.html
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Lun 12 Nov 2012 - 19:26