L'overdose fiscale est en train de provoquer un effondrement de l'économie française.

jyt a écrit:

Tu peux récupérer une part de la sociéte et subir la fiscalité pour t'acheter une F430 spider rouge
par exemple et réinvestir le reste hors fiscalité en le laissant dans la société.

L'optimisation fiscale permet aussi de mettre des dividendes en CC d'associés avec une fiscalité faible, d'autant s'ils sont limités à 10% du capital social et à les ressortir à tout moment sans plus aucune fiscalité.

Pour être vérifié, y'a pas mieux
En plus, c'est du plus bel effet garé à coté de la pharma tout en faisant grêve pour cause de baisse de marge

Tu peux récupérer une part de la sociéte et subir la fiscalité pour t'acheter une F430 spider rouge
par exemple et réinvestir le reste hors fiscalité en le laissant dans la société.

L'optimisation fiscale permet aussi de mettre des dividendes en CC d'associés avec une fiscalité faible, d'autant s'ils sont limités à 10% du capital social et à les ressortir à tout moment sans plus aucune fiscalité.

jyt a écrit:

Pour faire simple, ou tu vends tes parts et tu es fiscalisé.

Ou tu gardes la structure SEL et réinvesti la totalite de ce que tu as gagné sans payer de plus value si plus value il y a.

Oui on est d'accord : c'est tout à fait cela.
Sauf ce n'est pas toi qui réinvestis, mais la société en tant que personne morale, et donc ça limite énormément les possibilités. Imagine que tu aies subitement envie d'un appart à la montagne, de donner à tes enfants, d'acheter une belle voiture, de souscire à une assurance-vie, ou de tout flamber au casino. Sauf à faire un ABS (Abus de Biens sociaux), ou à te verser des salires ou dividendes importants et donc lourdement fiscalisés, tu ne peux pas toucher en nom propre à cet argent. C'est donc reculer pour mieux sauter.
Imagine ce qu'il advient pour tes sociétés et tes héritiers (plus value + cotisation sociale + impots sur les successions) si jamais tu décèdes accidentelement.
L'avantage de l'IR, c'est que je prends mes billes tout en payant bcp d'impots certes. Avec ces billes, je fais ce que je veux : je donne à Johnny ou à Gérard si le coeur m'en dit, j'achète de l'or, ou je prends une assurance vie. Après, en nom propre, il y a certes le problème de l'ISF, mais il y a des parades.

Pour faire simple, ou tu vends tes parts et tu es fiscalisé.

Ou tu gardes la structure SEL et réinvesti la totalite de ce que tu as gagné sans payer de plus value si plus value il y a.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/30337/abrogation-de-diverses-mesures-optimisation-fiscale-a-is.php

Le PLFR pour 2012 limite et supprime plusieurs dispositifs d'optimisations fiscales abusives en matière d'impôt sur les sociétés.

Il existe actuellement une multitude de dispositifs fiscaux, qui bien utilisés permettent à de grandes entreprises d'être moins imposées que les PME, à chiffre d'affaires comparable. Face à cette inégalité de traitement fiscal et aux pertes financières que cela représente pour les caisses de l'Etat, le second projet de loi de Finances rectificative pour 2012 prévoit diverses mesures, en attendant la mise en oeuvre d'une plus grande réforme structurelle de l'impôt sur les sociétés, prévue pour 2013.

Ces mesures figurent aux articles suivants :

•article 10 : suppression de l'avantage fiscal lié à la provision pour investissement
L'article 237 bis A du Code général des impôts permet à ce jour la constitution en franchise d'impôt d'une provision pour investissement réservée aux entreprises qui soit ont adopté une formule dérogatoire de calcul de la participation, soit appliquent volontairement la participation (entreprises de moins de 50 salariés). L'article 10 met fin à cet avantage.

•article 11 : renversement de la charge de la preuve pour les transferts de bénéfices vers les pays à fiscalité privilégiée.
Les sociétés qui contrôlent des filiales installées dans des Etats et territoires non coopératifs, devront désormais démontrer à l'administration fiscale que ces filiales ont une activité économique réelle et ne servent pas seulement à contourner l'imposition des bénéfices en France. A défaut, les bénéfices de la filiale seront taxés en France au titre des exercices clos à partir du 31 décembre 2012.

•l'article 12 : instauration d'un dispositif de lutte contre les transferts abusifs de déficits.
Les entreprises qui abandonnent ou réduisent leur activité, en faisant disparaître l'outil de production, en réduisant fortement le personnel ou l'actif, ne pourront plus, sauf exception justifiée, reporter les déficits antérieurement accumulés.
De même une entreprise qui reprend ou absorbe une autre entreprise ne pourra plus utiliser les déficits accumulés pour cette entreprise si elle ne maintient pas l'activité et l'emploi.

•l'article 13 : dispositif anti-abus relatif aux schémas de désinvestissement dits coquillards.
Ce dispositif consiste pour une société mère, dans un premier temps, à percevoir d'une filiale des dividendes exonérés d'impôt sur les sociétés en application du régime des sociétés mères ou en application du régime de groupe et, dans un second temps, à déduire une perte au taux de droit commun de l'IS (perte, moins-value sur la valeur de la filiale, ou provision pour dépréciation selon les cas) correspondant au montant des dividendes préalablement perçus. Cela peut avoir notamment pour effet de vider la filiale de sa substance.
A l'avenir, les sociétés qui vident l'une de leur filiale en prélevant massivement des dividendes, en franchise d'impôt, ne pourront plus ensuite déduire de leur résultat la moins-value qui résulte de la dévalorisation de cette filiale.

•l'article 14 : non déductibilité des abandons de créance à caractère financier.
Pour les exercices clos à compter du 4 juillet 2012, les aides de toute nature consenties à une autre entreprise, à l'exception des aides à caractère commercial, seront exclues des charges déductibles pour l'établissement de l'impôt.

•l'article 15 : les apports en capital, lorsqu'ils sont rémunérés par des titres sans valeur, ou d'une valeur inférieure à l'apport, seront taxés chez l'entreprise qui reçoit cet apport comme s'il s'agissait d'une subvention.
Les sociétés qui subventionnent des filiales, notamment à l'étranger, pour réduire leur propre bénéfice taxable, ne pourront plus déduire ces subventions de leur résultat, dès lors que ces subventions poursuivent un objectif purement financier.

© 2012 Net-iris

J'ai du mal à comprendre l'interet de ton montage fiscal.
Dans l'hypothèse ou il n'y a pas de départ à la retraite, tu es fiscalisé à 33% (IS) au lieu de 39,5% (Plus values + CSG), mais dans ce cas, l'argent reste dans la société à l'IS. Tu ne peux pas y toucher à titre personnel pour par ex les mettre sur une assurance vie ou transmettre à tes enfants, ou dans l'achat d'une résidence principale.
Cette coquille vide à l'IS va devoir, avec ses liquidités, réinvestir dans autre chose, en rappot ou nom avec la pharmacie on est d'accord.
Si tu montes une holding (en F ou à l'étranger), c'est pour qu'elle prenne le controle de ta coquille à l'IS. Cette coquille à l'IS va faire remonter de l'argent à la holding en échange de prestations. Mais pour ce faire, ta holding doit acheter ta "coquille vide" à l'IS, et là, de nouveau, tu n'échappes pas à l'imposition des plus values.
Je passe sur le fait que, pour ne pas être redressé par le fisc pour le motif "utilisation abusive des textes de loi ayant pour unique but de ses soustraire à l'impot" (NDLR : l'existence de ce motif, dans un pays de droits et de liberté, m'a toujours épaté), il faut que les services et la facturation que ta holding va faire à ta coquille à l'IS soient réels et fondés.

Je te recommande de lire (aprés 1 ou 2 aspirines) la page 6 de http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/4fepub/textes/4h211/4h211.pdf
En voici l'abstract :

Citation :

Le régime fiscal des sociétés mères prévu aux articles 145 et 216 du code général des impôts et le
régime fiscal des groupes de sociétés prévu aux articles 223 A à 223 U du même code ont été modifiés
par l’article 11 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

Les aménagements apportés au troisième alinéa du c du 1 de l’article 145 du code général des
impôts et au troisième alinéa de l’article 223 B du même code constituent des dispositifs anti-abus.

Ces dispositifs ont pour objet de lutter contre certains montages optimisants qui consistent :

- dans un premier temps, à recevoir d’une filiale des dividendes exonérés d’impôt sur les sociétés,
soit en application du régime des sociétés mères, soit en application du régime de groupe ;

- dans un deuxième temps, à procéder à la cession ou à l’échange des titres de cette filiale afin,
pour la société mère, de constater une moins-value à court terme déductible de son résultat imposable au
taux normal de l’impôt sur les sociétés et correspondant au montant des dividendes préalablement perçus.

La présente instruction commente ce dispositif anti-abus.

Mais bon, je ne suis pas un expert comme toi, et, même si je pense avoir un très bon comptable, je ne suis pas entouré de personnes spécialisées -avocat fiscaliste, ...) comme toi.
Donc si tu peux détailler ici, ou sinon, on aura l'occasion d'en discuter par téléphone.

Amicalement,
JP.

jyt a écrit:

Sujet très politique auquel on peut rajouter l'augmentation de nos cotisation RSI.

Il est vrai que dans la morosité ambiante que traverse notre profession et où s'amenuise l'espoir de ne pas trop se faire matraquer lors de la revente de son fonds de commerce qui constitue une partie importante de notre patrimoine et donc de notre retraite n'incite pas en premier regard à l'optimisme.

Il existe néanmoins des solutions simples pour sortir de ce matraquage fiscal.

Déjà, lors d"un départ en retraite dans le contexte actuel ( je ne pense pas que celà durera ), vous ne serez soumis, quel que soit l'option fiscale de votre société ( IR OU IS ) qu'aux 15,5% de prélèvements sociaux.

Enfin, si ce régime ne dure pas, vous pouvez rester investisseur de votre officine durant 10 ans après votre retraite.

Une autre solution, car la retraite ne touche pas tout le monde, est de transformer sa société actuel en SEL soumise à l'IS.

Lorsque vous revendrez le fonds, vous conserverez la " coquille IS " et pourrez investir sur une plus grosse entreprise sans vous faire fiscaliser à la sortie.

Si cette solution ne vous tente pas, vous pourrez à mondre coût ( entre 3 et 10.000 euros ) faire une holding que vous conserverez et utiliserez à des fins non pharmaceutiques ( certains types d'investissements immobiliers par exemple ).
Et puis, si on veut pousser le bouchon jusqu'au bout, autant une holding de pharmacie doit être inscripte à l'ordre Français ( à ce jour ), une holding utilisée à d'autres fins peut parfaitement être immatriculée à l'étranger avec une fiscalité plus douce.

Citation :

eh oui ,eh oui et pourtant ,on va continuer à balancer du pognon à tort et à travers (rsa qui se généralise ) ,formation bidon pour des jeunes qui malheureusement ont plus rien à foutre du système ! etc ,etc ..Comme ça ,au moins ,ils consommeront "chinois", high tech (portables et chaines tnt ) ,culturellement zéro . Et nous, entre nos emprunts et nos charges croissantes (rsi ,cavp ,impots ) ,on rame ,on rame à bosser comme des imbéciles pour un patrimoine ,dont on ne sait finalement pas si dans quinze ans :age de la retraite ,en tout cas pour ma "pomme") si ça vaudra encore le prix d'un carambar !
mais ,ça y est ,je passe en SELARL à l'is ! et après la holding (reste plus qu'à trouver les confrères locaux )

Sujet très politique auquel on peut rajouter l'augmentation de nos cotisation RSI.

Il est vrai que dans la morosité ambiante que traverse notre profession et où s'amenuise l'espoir de ne pas trop se faire matraquer lors de la revente de son fonds de commerce qui constitue une partie importante de notre patrimoine et donc de notre retraite n'incite pas en premier regard à l'optimisme.

Il existe néanmoins des solutions simples pour sortir de ce matraquage fiscal.

Déjà, lors d"un départ en retraite dans le contexte actuel ( je ne pense pas que celà durera ), vous ne serez soumis, quel que soit l'option fiscale de votre société ( IR OU IS ) qu'aux 15,5% de prélèvements sociaux.

Enfin, si ce régime ne dure pas, vous pouvez rester investisseur de votre officine durant 10 ans après votre retraite.

Une autre solution, car la retraite ne touche pas tout le monde, est de transformer sa société actuel en SEL soumise à l'IS.

Lorsque vous revendrez le fonds, vous conserverez la " coquille IS " et pourrez investir sur une plus grosse entreprise sans vous faire fiscaliser à la sortie.

Si cette solution ne vous tente pas, vous pourrez à mondre coût ( entre 3 et 10.000 euros ) faire une holding que vous conserverez et utiliserez à des fins non pharmaceutiques ( certains types d'investissements immobiliers par exemple ).
Et puis, si on veut pousser le bouchon jusqu'au bout, autant une holding de pharmacie doit être inscripte à l'ordre Français ( à ce jour ), une holding utilisée à d'autres fins peut parfaitement être immatriculée à l'étranger avec une fiscalité plus douce.

La politique fiscale menée par le gouvernement va à l’encontre de la logique la plus simple de la création d'emplois. La tranche marginale de l’impôt sur le revenu atteint maintenant 64%, contre 27% en Allemagne !

............Les plus values sur titres réalisées en 2012 seront taxées globalement à 39,5% soit le taux de 24% auquel s’ajoute 15,5% de prélèvements sociaux..................


En savoir plus sur http://www.atlantico.fr/decryptage/overdose-fiscale-est-en-train-provoquer-effondrement-economie-francaise-jean-jacques-netter-573690.html#xzr8fTyJLXydilq7.99