Après les «Pigeons», Bercy veut créer un statut fiscal de l'entrepreneur

Oui, j'ai racheté en 2006 des parts d'une SEL très endetté qui valait plus grand chose et les ai mise dans un PEA ( sur conseil de mon comptable ).
J'ai négocié aucun frais, ça dort tranquille et .........
C'est un cas particulier, mais le rachat d'une officine très endettée, même à l'IS, puisqu'on le peut aujourd'hui permet ce type de montage.
Mais attention, c'est quelquechose qui se fait aujourd'hui à l'achat uniquement.

On peut mettre dans un PEA des valeurs cotées.....ou non cotées comme tu le souligne.
Il semble si j'ai bien compris que les pigeons demandent à ce que ça puisse être fait en cours d'exercice.
A suivre.....

En pratique, as tu déjà mis des parts de pharmacie dans un PEA ? Qu'en pensent tes conseillers fiscaux ?
Petite précision : 150k€ pour une personne. 300k€ pour un couple. La ça devient plus interessant ... sauf en cas de divorce.

jyt a écrit:

Les frais, celà se négocie, comme ce plafond de 150.000 euros.

Mais 150.000 euros dont la plus value ne serait pas imposée, c'est toujours ça de pris.
Imaginons une plus value de 30.000 euros non imposée à 34%, à condition de garder son fond 5 ans,
les petits ruisseaux......

Comme le souligne source, il s'agit d'un collectif d'intérêt général et n'oublions pas qu'un grand nombre d'entreprises sont bien heureuses de voir valoriser leur entreprise 150.000 euros, ne serait-ce que les licences de taxi par exemple.

Les frais, celà se négocie, comme ce plafond de 150.000 euros.

Mais 150.000 euros dont la plus value ne serait pas imposée, c'est toujours ça de pris.
Imaginons une plus value de 30.000 euros non imposée à 34%, à condition de garder son fond 5 ans,
les petits ruisseaux......

Comme le souligne source, il s'agit d'un collectif d'intérêt général et n'oublions pas qu'un grand nombre d'entreprises sont bien heureuses de voir valoriser leur entreprise 150.000 euros, ne serait-ce que les licences de taxi par exemple.

source a écrit:

Par Elsa Conesa | 14/01 | 17:55 | Les Echos
. A cet égard, la remise du rapport parlementaire sur l'épargne financière fin janvier sera très attendue. L'une des pistes de travail repose en effet sur la création du PEA-PME, dont le principe avait été annoncé par François Hollande en septembre.
A noter
Le rapport sur les auto-entrepreneurs, prévu fin décembre, ne sera remis qu'en février.

Si ma mémoire est bonne, il y a déjà, et depuis fort longtemps, possibilité de mettre dans son PEA des parts de société à l'IS et non coté en bourse. Ainsi, il serait possible de mettre des parts de sa propre pharmacie d'officine.
Néanmoins, en raison d'une limite à 150k€, on a vite fait de dépasser le plafond.
D'autre part, je serai curieux de savoir comment une banque parvient à gérer cela, et quel sont les frais (acquisition, garde, ...) inhérent à cette opération.

C'est vrai qu'un mouvement " pigeons " qui se préocuppe de l'intérêt général et non d'un mouvement corporatiste avec des arguments falacieux sait se faire entendre.

Par Elsa Conesa | 14/01 | 17:55 | Les Echos
Neuf groupes de travail vont plancher, d'ici à mars, notamment sur la fiscalité et les plus-values de cession.
Comment ré-ouvrir, sans en avoir l'air, l'épineux sujet de la taxation des plus-values de cession, qui fût à l'origine du mouvement des « pigeons » cet automne ? Bercy a donné ce lundi le coup d'envoi des « Assises de l'entrepreneuriat », destinées à faire des propositions pour créer un cadre plus favorable à la création d'entreprises en France. Neuf groupes de travail ont été chargés de traiter des thèmes transversaux, dont celui de l'innovation ou du financement.
Parmi ces sujets, la fiscalité occupe une place de choix, et fait l'objet d'une commission d'une vingtaine de personnes du monde de l'entreprise et du droit, qui sera pilotée par le fiscaliste et ancien directeur de la législation fiscale Michel Taly, et Marie Ekeland, coprésidente de l'association France Digitale. Objectif : « regarder, impôt par impôt, si cela a du sens de créer un statut de l'entrepreneur », explique un conseiller à Bercy. Des propositions seront présentées d'ici au printemps.
Les « business angels » pénalisés
Sans être mise en avant, la question de l'imposition des plus-values de cession sera bien l'un des sujets clef. Les organisations patronales et d'entrepreneurs continuent en effet de critiquer le texte voté lors de l'examen du budget 2013, qui soumet au barème de l'impôt sur le revenu les plus-values de cessions de parts d'entreprises. Celui-ci a été sensiblement amendé, mais est encore jugé pénalisant pour les « business angels », ces particuliers qui apportent du capital aux entreprises en création.
Les fondateurs du mouvement des « pigeons » -des entrepreneurs du monde de l'Internet -ont mis au point, il y a quelques jours, un indicateur mesurant le volume d'investissements provenant de « business angels » dans les jeunes entreprises du web. Fondé sur le peu de données disponibles dans la presse spécialisée, celui-ci fait état d'un recul des investissements de plus de 30 % sur un an, au quatrième trimestre, et de près de 40 % en nombre d'opérations. Une baisse que les « pigeons » attribuent au durcissement de la fiscalité.
Dresser un état des lieux complet
En fin d'année dernière, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, avait ouvert la voie à de nouveaux aménagements, avant de faire marche arrière, notamment du fait de réticences au sein de la majorité. Mais le sujet devrait bien revenir sur la table dans les prochains mois, et sera remis à plat. « Il est nécessaire de faire le point sur le texte actuel de la façon la plus objective possible, en allant au delà de la loi de Finances 2013, poursuit-on à Bercy. Il faut ainsi faire dresser un état des lieux complet sur la fiscalité applicable aux professionnels, comme celle des entreprises actuellement imposées au BNC, BIC... ». Le statut des auto-entrepreneurs, qui fait actuellement l'objet d'une mission de l'administration, fait également partie du périmètre de la réflexion.
L'autre grand sujet est celui du financement des PME. A cet égard, la remise du rapport parlementaire sur l'épargne financière fin janvier sera très attendue. L'une des pistes de travail repose en effet sur la création du PEA-PME, dont le principe avait été annoncé par François Hollande en septembre.

A noter
Le rapport sur les auto-entrepreneurs, prévu fin décembre, ne sera remis qu'en février.