Les premiers textes que l'on attends ne sont pas ceux qui arrivent.
D'ici la fin de l'année, un décret sur les PDA va être signé.....
Mon informatrice me reprochera peut être déjà de vous alerter, vous comprendrez que je ne peut pas difuser encore les modalités pratiques.
Je vous recommande vivement de relire l'article 39 de la loi HPST et d'anticiper car une belle foire d'empoigne se prépare.