"Hôpital : les dépassements d'honoraires épinglés" selon 60 millions de consommateurs via lefigaro.fr

Ouverture des négociations sur les dépassements d'honoraires
Le Figaro, Les Echos, Le Parisien - 5 septembre 2012; Le Quotidien du Médecin - 4 septembre 2012

Les négociations sur la limitation des dépassements d'honoraires débutent et visent aujourd'hui à définir ce qu'est un abus (en prenant en compte différents critères: nature de l'acte, niveau et fréquence des dépassements, part de l'activité réalisée au tarif remboursée) et les sanctions à prévoir (avertissement, interdiction des dépassements, déconventionnement), expliquent Les Echos. Aux 5.000 médecins pratiquant des "honoraires déraisonnables", Marisol Touraine veut proposer un "contrat de solidarité et d'accès aux soins": les signataires factureraient des dépassements "modérés" qui seraient pris en charge par les mutuelles, en échange de nouveaux allégements de charges, indique Le Figaro. Le quotidien note que ce problème est spécifique à la France: dans la plupart des pays développés, les praticiens doivent respecter les tarifs réglementés ou bien se déconventionner. Les négociations doivent déboucher sur un accord le 17 octobre, sinon le gouvernement légiférera, rappelle Le Quotidien du Médecin qui présente les prises de position des différents syndicats. Aujourd'hui, 10% des généralistes et 41% des spécialistes pratiquent des dépassements, qui s'élèvent en moyenne à 55% du tarif de la Sécurité sociale.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201917288643-les-tarifs-des-medecins-bientot-encadres-294295.php

4/02 | 15:00 | mis à jour à 15:12 VINCENT COLLEN

" Le décret visant à limiter les dépassements d'honoraires des chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens libéraux a été transmis à l'assurance-maladie. Cette mesure est critiquée par les mutuelles et le PS.

Le processus est lancé. Les textes réglementaires promis par le gouvernement pour tenter de limiter les dépassements d'honoraires des médecins libéraux sont prêts. Ils viennent d'être transmis à la Caisse nationale d'assurance-maladie, qui a convoqué un conseil d'administration pour les examiner mercredi prochain. Ils doivent ensuite être publiés au « Journal officiel » avant l'élection présidentielle. Le décret et l'arrêté en question mettent en place un nouveau secteur d'exercice pour les praticiens, à mi-chemin entre le secteur 1 (où les professionnels facturent le tarif de la Sécurité sociale) et le secteur 2 (où les honoraires sont libres). Il est ouvert à trois catégories de spécialistes pour lesquels les dépassements posent le plus de problèmes : les chirurgiens, les obstétriciens et les anesthésistes.

Les médecins qui rejoindront ce nouveau secteur -sur la base du volontariat -s'engageront à réaliser au moins 30 % de leurs actes au tarif remboursé par l'assurance-maladie. Pour les 70 % restants, les dépassements ne devront pas dépasser 50 % de ce tarif. En contrepartie, les organismes complémentaires (mutuelles, assurances et institutions de prévoyance) prendront en charge ces dépassements pour leurs clients. Elles y seront fortement incitées. « Pour bénéficier des aides fiscales et sociales afférentes aux contrats responsables, les contrats d'assurance-maladie complémentaire doivent prendre en charge l'intégralité de ces dépassements encadrés », précise le projet de décret . Au-delà d'une incitation, il s'agit même d'une contrainte, car plus de 90 % des contrats santé complémentaires bénéficient de ces aides fiscales aujourd'hui.

Ce nouveau secteur est violemment critiqué par la Mutualité française, le PS et la CFDT (lire la tribune du président CFDT de la Caisse nationale d'assurance-maladie, Michel Régereau), qui estiment qu'il ne permettra pas de limiter les dépassements, et qu'il risque même d'inciter certains professionnels à augmenter leurs tarifs. Le gouvernement, lui, veut montrer, à quelques semaines de l'élection présidentielle, qu'il ne reste pas les bras croisés face aux dépassements, qui progressent rapidement et coûtent déjà plus de 2,5 milliards d'euros par an aux patients et à leurs complémentaires.

La polémique sur les honoraires des médecins a rebondi cette semaine avec la publication d'une enquête de « 60 millions de consommateurs » sur les consultations privées des médecins de l'hôpital public. Le magazine a mis en lumière des honoraires parfois « indécents », certains spécialistes renommés tarifant jusqu'à dix fois le tarif remboursé par la Sécurité sociale. A l'hôpital Cochin, à Paris, des chirurgiens facturent jusqu'à 4.250 euros la pose d'une prothèse de hanche, alors que le tarif conventionné est de 459,80 euros. A la Pitié-Salpêtrière, toujours à Paris, une opération de hernie discale effectuée en libéral peut coûter jusqu'à 2.700 euros, soit plus de neuf fois le tarif de la Sécurité sociale.

La Fédération hospitalière de France (FHF), qui représente les établissements publics, a « condamné fermement les excès révélés » par le magazine tout en rappelant qu'ils étaient « très minoritaires ». Quelque 4.500 professionnels pratiquent une activité libérale au sein de l'hôpital, comme la loi les y autorise depuis « plus de 50 ans », soit « moins de 15 % » des effectifs. Et 3.000 d'entre eux « respectent strictement les tarifs opposables de la Sécurité sociale ». La FHF a estimé qu'il fallait « encadrer strictement les dépassements d'honoraires, dans le public mais également dans le privé ». De son côté le syndicat de médecins CSMF a proposé que le nouveau secteur d'exercice que le gouvernement est en train d'instaurer « soit systématiquement utilisé pour les médecins hospitaliers » qui ont une activité libérale. "

http://sante.lefigaro.fr/actualite/2012/02/22/17439-hopital-depassements-dhonoraires-epingles

"Par figaro icon le figaro.fr - le 22/02/2012

Une enquête de 60 millions de consommateurs révèle des dépassements allant jusqu'à 10 fois le tarif remboursé par la Sécurité sociale. La faute à la pénurie de praticiens qui fausse le système, estime un syndicat.

Près de 4500 euros facturés pour une prothèse de hanche alors que le prix remboursé par la Sécurité sociale se limite à 460 euros: cet exemple, parmi beaucoup d'autres, est cité par 60 millions de consommateurs dans une enquête sur les dépassements d'honoraires à l'hôpital public à paraître jeudi.

«Autorisés à exercer une activité libérale au sein même d'un hôpital public, certains chirurgiens en profitent pour pratiquer des tarifs indécents», écrit le magazine consumériste dans son numéro de mars, au terme d'une enquête qui a duré plus d'un an et s'est heurtée à de nombreux obstacles. Ce travail, mené avec l'appui logistique de Santéclair, filiale commune à plusieurs complémentaires santé, entend révéler «l'ampleur» d'un phénomène connu et légal, le secteur libéral au sein des hôpitaux publics.
Jusqu'à 10 fois le prix remboursé par la Sécu

Sur un total de quelque 45.000 praticiens du public, 4524 (environ 10%) exercent une activité privée au sein de l'hôpital et parmi eux, 1824, relevant du secteur 2, fixent librement leurs honoraires pour certains patients ayant voulu être soignés par eux, selon des chiffres de 2010.

Le processus des actes privés à l'hôpital est le suivant: si un patient veut être traité par un spécialiste de renom et/ou ne veut pas attendre plusieurs semaines ou plusieurs mois, il peut solliciter d'être pris en privé, diminuant ainsi sensiblement son délai d'attente, quitte à payer pru cela le prix fort.

Ainsi pour une opération simple, celle de la cataracte, dont le tarif conventionné (remboursé par l'assurance maladie) est de 271,70 euros, un patient pourra débourser jusqu'à 1490 euros s'il choisit un «ponte» de l'Hôtel Dieu à Paris. Alors qu'il n'aurait payé que de 511 à 777 euros dans une clinique privée, dépassements d'honoraires inclus, selon le magazine.

Certains praticiens de l'hôpital Cochin, toujours à Paris, facturent jusqu'à 4250 euros la pose d'une prothèse de hanche, alors que le tarif conventionné se limite à 459,80 euros.
«La priorité: garder les bons praticiens»

Sur une quarantaine d'actes médicaux, la moyenne des dépassements oscille entre 68 et 408% du tarif Sécu mais «il n'est pas rare que les montants facturés atteignent des taux supérieurs à 1000%», écrit 60 millions de consommateurs qui affirme s'être heurté à de nombreuses difficultés pour obtenir ces chiffres, tant auprès des agences régionales de santé, des hôpitaux que de l'Assurance maladie.

Pour le Dr Norbert Skurnik, président de la Coordination médicale hospitalière, «c'est une mauvaise réponse à une vraie question». «La question de savoir s'il faut autoriser des plages d'activité libérale à l'hôpital public -qui a divisé la profession dans les années 1980 et 1990- a été rendue obsolète par la crise de la démographie médicale, explique-t-il au Figaro. Aujourd'hui, le manque de praticiens hospitaliers est tel qu'un hôpital ne peut plus se permettre de perdre un chirurgien compétent et expérimenté. S'il décide de partir pour une clinique privée, c'est un drame pour l'établissement qui ne trouve personne pour le remplacer, faute de candidats. C'est vrai même à Paris. Ces demi-journées en libéral permettent de le garder. L'urgence, c'est de revoir les conditions matérielles, le statut et la reconnaissance des praticiens hospitaliers pour rendre l'hôpital plus attrayant». "

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Dépassements en moyenne "... entre 68 et 408% ..." et pouvant aller jusque "... des taux supérieurs à 1000% ...". C'est indigne.

J'ai eu la chance de connaitre un jeune mais surtout brillant chirurgien orthopédiste pour enfant/adolescent qui ne pratique pas de dépassement: consultation = 60 euros.

Ce chirurgien m'a expliqué 2 choses :

- la chirurgie orthopédique est très "technique" et le résultat d'une opération n'est jamais gagné d'avance car ce n'est que le point de départ de multiples actes (broches, consolidation, rééducation musculo-squelettique etc.) moins "visibles" mais qui influent tout autant sur la guérison ou ne serait-ce que le bénéfice de l'acte opératoire; or en cas de problème, le patient ou la famille se retourne toujours contre le chirurgien d'où des primes d'assurance élevées (entre 40 000 et plus de 100 000 euros par an) et la tendance à en faire supporter le coût au malade;

- comme tout acte médical, la chirurgie orthopédique "est protocolisée et chaque action individuelle du chirurgien fait l'objet d'une cotation d'acte; ce chirurgien est l'un des rares à enregistrer chaque acte durant l'opération puis à coter chaque acte comme il se doit; résultat : une chirurgie orthopédique réalisée par ses soins coûte plus à la sécu car tout est minutieusement décompté (sans atteindre les sommes correspondantes aux dépassements évoqués) tout en étant très bien rémunéré; au début, il a eu du mal à démontrer à la sécu que ce qui était facturé correspondait bien à la réalité car les autres chirurgiens ne facturaient pas autant d'actes; les dépassements sont donc aussi une solution de facilité pour les praticiens afin de gagner plus en travaillant moins...

Je veux bien que l'on ne soit pas au pays des bisounours mais la limite acceptable est beaucoup trop souvent franchie par les praticiens ayant pris la grosse tête au vu de la pénurie médicale, toutes spécialités confondues, sans en faire une généralité : beaucoup de spécialistes de ville ont de tarifs "normaux" avec des dépassements de quelques euros. La qualité de leurs soins est suffisamment bonne pour qu'ils refusent du monde et qu'ils n'aient pas besoin de courir après les honoraires; ceci explique cela.