Franchises médicales

Bonsoir,

Je n'ai jamais trop su que penser des cette franchise, non quant à savoir si elle était fondée, mais sur le mécanisme adopté.

Quand elle fut annoncée, j'ai crains un instant que nous ayons à la percevoir sous forme d'un restant à payer systématique. J'imaginais les reproches qui nous auraient été adressés et le temps perdu à expliquer et à se justifier. Mais quand je vis qu'il y avait un plafonnement, j'ai imaginé le calvaire de la gestion de ce plafond.

Finalement, j'ai appris quelques jours plus tard que nous n'interviendrions pas dans la gestion de cette franchise. J'ai poussé un ouf de soulagement, tout en me disant que ce mécanisme risquait de ne pas permettre de récolter rapidement les fonds qu'il devait collecter. J'en vins à douter de la réelle destination de cette franchise, me rappelant comment la vignette automobile avait été justifiée lors de son introduction.

Rémi

AFP, Mise à jour : mercredi 14 mars 2012 16:21
La Sécu doit recouvrer des millions d'euros sur les franchises
L'assurance maladie doit recouvrer des millions d'euros de franchises auprès des assurés sociaux bénéficiant du tiers payant, a indiqué mercredi son directeur général, en réponse à un article du Canard Enchaîné.

Ces sommes seront recouvrées "dans les mois qui viennent" et il sera tenu compte de la situation des assurés concernés, a déclaré à l'AFP Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnamts).

Depuis 2005, tous les assurés sociaux acquittent une participation forfaitaire de 1 euro sur la visite qu'ils effectuent chez leur médecin, déduite du remboursement de l'assurance maladie. Depuis 2008, ils acquittent de surcroît une franchise de 50 centimes sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux, 1 euro sur les examens biologiques et 2 euros sur les transports sanitaires.

Ces sommes sont prélevées à la faveur des remboursements, c'est-à-dire avec un certain délai par rapport à la date des soins, parfois l'année suivante.

Pour les bénéficiaires du tiers payant (patients n'ayant pas à avancer les frais médicaux), le recouvrement de ces franchises ne peut être effectué au moment des remboursements et doit faire l'objet d'une démarche spécifique.

Nombre de ces patients sont des malades de longue durée, dont les frais médicaux sont remboursés à 100% mais qui ne sont pas exemptés pour autant de franchises.

Un outil informatique spécifique pour le recouvrement de ces créances a été mis en place. Mais il n'a pas encore été utilisé.

"Le dossier dort sur le bureau de Xavier Bertrand (le ministre de la Santé, ndlr) qui joue la montre et freine des quatre fers pour retarder sa mise en oeuvre", affirme le Canard Enchaîné, soulignant l'impopularité d'un tel recouvrement dans une période électorale auprès "d'électeurs sans le sou".

En réponse à l'hebdomadaire, le directeur de la Cnamts affirme que "ce n'est pas une bombe à retardement". Il fait remarquer que si le total à recouvrer sur l'ensemble des assurés sociaux atteint bien 314 millions, 85% sera recouvré dans l'année, 110 millions ont déjà été provisionnés, et le reste sera récupéré progressivement et en tenant compte de la situation sociale des assurés, avec possibilité de recours amiable.

Selon M. Van Roekeghem, la collecte des franchises et participations forfaitaires a rapporté 7 milliards d'euros depuis 2005, soit plus d'un milliard par an.

98% des sommes sont récupérées dans un délai de quatre ans. Les 2% restants correspondent aux bénéficiaires du tiers payant.