Coopération interprofessionnelle

Bientôt une convention médecin/pharmacien ?
On ne cesse de le répéter, la coopération interprofessionnelle est cruciale pour le suivi optimisé des patients. Mais en pratique, comment l’appliquer ? Faisant suite au communiqué commun entre la FSPF, le CSMF et le SML sur les principes de bonnes pratiques pour les entretiens pharmaceutiques, l’USPO et le syndicat MG France ont organisé une conférence de presse commune sur les modalités d’une coopération professionnelle, les génériques, et les anticoagulants qui n’ont cessé de faire polémique depuis…la signature de la nouvelle convention. Ainsi sur les pratiques communes, une réflexion engageant médecins, pharmaciens, et UNCAM est menée actuellement avec la communication comme axe majeur d’amélioration. L’objectif est à la fois de simplifier ces pratiques et de mettre en place des outils de communication communs sécurisés et adaptés. L’enjeu majeur de ce rapprochement reste l’amélioration de l’offre de service de premier recours. Autre sujet ayant défrayé la chronique ces derniers temps : les génériques. Sur ce point, Gilles BONNEFOND a été clair quant à l’importance de désamorcer la polémique sur ce thème pour faire avancer le travail commun médecins-pharmaciens. Il insiste également sur le rôle de chacun dans ce « mécanisme d’économie » : le médecin a la responsabilité de prescrire dans le répertoire et celle de s’assurer que la mention NS est utilisée à bon escient et le pharmacien, lui, s’occupe de bien faire accepter le générique à la population et de réaliser une couverture médicamenteuse pouvant atteindre 95%. Enfin, la valorisation du suivi des patients sous AVK par les pharmaciens avait entraîné une grogne des médecins qui viennent à leur tour de se voir attribuer, sur le principe, une revalorisation de cette activité. Sur ce point, Gilles BONNEFOND « soutient la rémunération des médecins généralistes qui est une opération « gagnant-gagnant ». Il faut arriver à avoir une complémentarité des professionnels de santé pour une offre de soins différentes, efficace et de proximité ». Le président de l’USPO a également apporté des précisions sur la mise en place des nouvelles missions en précisant que la mise en place du protocole nationale liant les syndicats et l’UNCAM pourrait être validée par la HAS. Il a également été question de la possibilité de la mise en place d’une stratégie territoriale prenant en considération l’offre de soins locale, qui nécessiterait en accord avec la HAS et qui serait plus rapide (2 mois). Plus qu’une évidence, l’évolution de la coopération médecins-pharmaciens semble être en marche tout en s’adaptant aux changements de chaque profession et en évaluant et en adaptant les pratiques.

Source : CELTIPHARM, 13 juin 2012

Coopération interprofessionnelle : modification de la réglementation
Nouvelles modalités pour la mise en place d’un protocole de coopération interprofessionnelle. Comme promis, un arrêté publié au Journal officiel du 13 avril modifie la réglementation concernant la coopération interprofessionnelle. Désormais, les professionnels de santé qui souhaitent soumettre un protocole de coopération à l’Agence régionale de santé doivent au préalable adresser une demande d’intention au directeur général de l’ARS. Dans cette lettre, ils doivent préciser l’objet et la nature de la coopération envisagée. Ce n’est qu’après avoir été informés par le directeur général de l’ARS des suites réservées au projet, qu’ils doivent envoyer le protocole de coopération à l’ARS. L’Agence vérifie alors qu’il répond bien à un besoin de santé régional, qu’il concerne des professionnels de santé et qu’il comporte des actes professionnels dérogatoires aux règles figurant dans le code de la santé publique.
La HAS peut être saisie pour avis, par le directeur général de l’ARS, sur une demande d’autorisation d’un protocole de coopération. Elle peut alors auditionner les professionnels de santé qui ont soumis ce protocole. L’avis rendu peut être assorti de réserves qui doivent intégralement être prises en compte dans le protocole de coopération.
Parallèlement à la soumission du protocole à la HAS, le directeur de l’ARS doit le transmettre pour information à l’Union régionale des professionnels de santé et à l’Union nationale des professionnels de santé.
Source : Journal officiel, 13 avril 2012

COOPÉRATION pharmacien-médecin: Quel protocole?
Actualité publiée le 30-03-2012 Exercice professionnel

La démarche de coopération concerne tous les professionnels de santé, quel que soit le secteur et cadre d'exercice (libéral, salarié en établissements de santé public ou privé, centres de santé, cabinet libéral, maison de santé pluridisciplinaire…). Les pharmaciens, comme les médecins, sont particulièrement concernés. La loi HPST a eu, notamment, pour objectif de favoriser le développement des coopérations entre professionnels de santé.

Pourquoi cette coopération ? Il s’agissait de remédier aux problèmes de démographie médicale sur le territoire, mais également de favoriser de nouvelles organisations des soins, ou des modes d'exercice partagé qui répondent à des besoins de santé, de faciliter l'émergence de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé, et ainsi de faire évoluer les progrès technologiques médicaux au bénéfice du patient.

Des transferts d'activités ou d'actes de soins entre professionnels de santé : Les articles L. 4011-1 à L. 4011-3 du code de la santé publique, issus de la loi HPST, prévoient des transferts d'activités ou d'actes de soins opérés entre professionnels de santé et la réorganisation des modes d'intervention auprès du patient.
Jusqu'alors, seules des expérimentations de transferts de compétences entre catégories professionnelles de soignants étaient possibles. Le texte permettant l'expérimentation a été abrogé.

Les protocoles sont désormais d'actualité pour tous les professionnels de santé : article L4011-1 du code de la Santé publique: "les professionnels de santé peuvent s'engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d'opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient. Ils interviennent dans les limites de leurs connaissances et de leur expérience ainsi que dans le cadre des protocoles définis aux articles L. 4011-2 et L. 4011-3... ».

La collaboration pharmaciens- médecins s'impose d'emblée, alors que la pharmacie d'officine est considérée comme "un portail d'entrée" dans le parcours de soins. Alors que les patients, plus que jamais, se sentent "acteurs de leur santé", le développement de l'automédication justifie l'extension du rôle du pharmacien, notamment dans son rôle de conseil, de prévention...
Le pharmacien permet également au patient de s'orienter dès que nécessaire auprès du médecin. Cette démarche s'inscrit dans le "parcours de soins", parcours cohérent et adapté aux besoins du malade.

La démarche est volontaire, la coopération et les transferts ne pouvant réussir qu'à cette condition. Elle fait intervenir les Agences Régionales de Santé (ARS) et la Haute Autorité de Santé (HAS). Le protocole de coopération est soumis à l'ARS, qui vérifie la correspondance du projet avec un besoin de santé. Un arrêté du 31 décembre 2009 fixe la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé. Il a été modifié par l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d'y mettre fin.

Sources :

MACSF «La coopération pharmacien-médecin » -Auteur: Catherine Lamblot, juriste Macsf et Haute Autorité de Santé et la Direction générale de l'offre des soins, tome 2, « Élaboration d'un protocole de coopération – Article 51 de la loi HPST».

Intérressant mais de mémoire un protocole doit être signé avec au moins un autre professionnel de santé, plus souvent un médecin.

Beau combat en perspective.

Publié au JO, vous pouvez désormais déposer vos protocoles de coopération auprès de l'ARS qui répondra si ce projet répond à un besoin de la région.

http://www.pratispharma.com/shared/skins/pratis_pharma/modules/webtv/jt_player.php

Quatrième sujet traité.