Convetion et délai de carence.

Merci aussi de ta fidélité Rémi et de la pertinence de tes interventions.

Je te rassure, nous parlions bien de la convention collective et non de la convention pharmaceutique que viennent de signer nos syndicats.

Merci néanmoins de nous avoir fait préciser car toutes ces conventions commencent à porter à confusion.

Bonjour,

J'ai vite lu ce fil et j'ai l'impression qu'il y a une confusion entre 2 conventions.

La convention collective est un accord passé entre les représentants des employeurs et des salariés pour convenir de faire bénéficier aux salariés d'avantages supplémentaires par rapport à ceux définis dans la code du travail. A mon avis, la question concernant l'indemnisation d'un salarié trouve sa réponse dans ce document qui n'a pas changé cette année.

La convention pharmaceutique qui régit les relations entre les caisses d'assurance maladie et les pharmaciens et les collaborateurs qui leurs sont subordonnés. L'indemnisation d'un salarié n'entre pas dans le champ d'application de cette convention.

Rémi

jyt a écrit:

Vu avec mon comptable, rien de semblable dans la nouvelle convention du 01/06/12.
Je rappelle juste pour mémoire qu'un cadre pour bénéficier de ces avantages doit avoir un an d'ancienneté.
Merci de ta participation à nos débats JP.
Bien amicalement.
Jean Yves.

C'est moi qui te remercie pour ta réponse Jean-Yves,
En l'occurrence, mon personnel a bcp d'ancienneté :

3 préparateurs (sur 4) assimilés cadre avec ancienneté respective de 30, 21, et 9 ans.
1 adjoint (coef 600) avec ancienneté de 12 ans.
On se plait bien chez moi, et on reste fidèle ... pour le meilleur ... et pour le pire.

Mais avec l'age, l'ancienneté, les primes, les taux horaires au dessus des coefficients (13,90€ à 15,00€)et la couverture exécrable du groupe Mornay (90 jours réduits à 15 jours avec l'option souscrite), les arrêts (justifiés fort heureusement pour moi) deviennent plus fréquents et plus lourds financièrement.
Mon personnel ayant dans l'ensemble une bonne conscience professionnel ne manque jamais longtemps (2-3-5 jours) et revient vite travailler. Il en résulte que la sécu ou le groupe mornay ne mettent jamais la main à la poche contrairement à moi. J'en viens parfois à ne pas signaler à mon comptable ou à la CPAM les arrêts de travail car à quoi bon les transmettre.

Or mon comptable me dit que la période de carence n'est plus due, ce qui me laisserait alors toute latitude pour payer ou pas le salarié pendant ces 3 jours.
La convention papier, dont disposait mon comptable auparavant, précisait que l'indemnité était due.
La convention qu'il consulte désormais en ligne, serait beaucoup plus floue à ce sujet et sujette à interprétation d'après lui. Je vais tacher de lui demander un PDF que je ferai parvenir sur le forum.

Vu avec mon comptable, rien de semblable dans la nouvelle convention du 01/06/12.

Je rappelle juste pour mémoire qu'un cadre pour bénéficier de ces avantages doit avoir un an d'ancienneté.

Merci de ta participation à nos débats JP.

Bien amicalement.

Jean Yves.

Pouvez-vous me dire si les adjoints (cadres), et les préparateurs assimilé cadre n'ont conventionnellement pas de jour de carence dans les arrêts de travail. Plus précisément, la sécu comptabilise 3 jours de carence, mais l'employeur doit les payer dans son intégralité à son salarié cadre.

Mon comptable me dit que c'était le cas dans l'ancienne convention, mais qu'avec la nouvelle, c'est beaucoup moins clair, et sujet à interprétation. D'après lui, il n'y a plus lieu à les payer.

Qu'en est-il exactement chez vous ?
Merci.