Attention aux escroqueries !!!!!!

Gare aux contrats tripartites !

L'affaire a fait grand bruit à l’époque. En 1998, plusieurs centaines de pharmaciens sont démarchés par la société Concept Electronic Canadien (CEC) pour acquérir un matériel d’affichage électronique programmable permettant de diffuser des messages publicitaires. Deux ans plus tard, l’entreprise, proche du dépôt de bilan, cesse de fournir le matériel aux pharmaciens, qui doivent pourtant continuer à honorer leurs mensualités auprès des banques. Grâce à la ténacité de Valérie Plouton, avocate lyonnaise spécialisée dans les affaires pharmaceutiques, la cour d’appel de Paris, après dix ans de procédures, finit par rendre un arrêt favorable aux plaignants. Si cette décision a fait jurisprudence, elle a surtout alerté sur les risques des contrats tripartites. « Les pharmaciens sont très sollicités pour l’acquisition de matériels divers. Ils doivent faire preuve d’une plus grande vigilance à l’égard de ces contrats, tous construits de la même façon, et dont il est extrêmement difficile de se défaire pour peu que l’on ne soit pas satisfait de la prestation de service associée, ou pire encore que celle-ci ne soit plus assurée, explique maître Plouton. Une fois le contrat signé, il est difficile de faire machine arrière. »
Dès lors se pose cette question légitime : comment faire une fois que la défaillance de la société prestataire est avérée ? « Il ne faut surtout pas attendre d’être assigné pour défaut de paiement pour entamer une procédure, affirme maître Plouton. Plusieurs pharmaciens se sont fait piéger ainsi. Or, une fois que le pharmacien est assigné en justice, il est particulièrement difficile pour lui d’obtenir gain de cause ; il doit au contraire prendre l’initiative d’une procédure en résiliation de ces contrats. »
Si les cas de pharmaciens « piégés » par CEC sont définitivement classés, d’autres dossiers similaires sont en cours, comme c’est le cas avec les pharmaciens-clients de Novax, société d’écrans de pharmacie elle aussi victime d’une liquidation judiciaire en 2008. A l’époque, certains clients avaient décidé de se constituer en association à but non lucratif – Pharmaxess – pour racheter la société (Pharmaxess avait été en réalité créée pour la sauvegarde des contrats Novax et la reprise au plus vite du service, dans des conditions accessibles et sécurisantes), mais celle-ci n’a jamais vu le jour.
Près de quatre ans plus tard, plusieurs dizaines de pharmaciens sont encore dans l’attente d’une décision de justice pour faire cesser ces contrats ; d’autres continuent de régler l’organisme financier pour un matériel inutilisable en l’absence de la prestation promise. Pour maître Plouton, il n’y a pas de remède miracle : « On ne rappellera jamais assez qu’avant de s’engager dans un contrat, il est nécessaire de vérifier le sérieux, la notoriété et la solidité financière de la société prestataire. » A bon entendeur…


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