http://www.egora.fr/node/143415par C.A. le 06-02-2012
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La nouvelle convention pharmaceutique est en cours de négociation. Au programme : nouvelles missions pour le pharmacien et un renforcement de la substitution générique. Le Conseil de l'UNCAM (Union nationale des caisses d’assurance-maladie) a adopté la semaine dernière, à la quasi-unanimité, une note d'orientation pour la nouvelle convention avec les pharmaciens d'officine. Cette adoption va permettre l'ouverture des négociations avec la CNAMTS dès le 7 février et tout devrait être bouclé d'ici fin mars.
La futur convention pharmaceutique s’appuie sur cinq axes : la mise en place progressive d'honoraires de dispensation, la rémunération de nouvelles missions (dépistages, bilans de médication...), le renforcement de la substitution générique qui pourrait également déboucher sur une contrepartie financière, l'optimisation du réseau et enfin la revalorisation des gardes pharmaceutiques.
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Le site egora.fr est un site d’actualité santé dédié aux professionnels de santé et notamment aux médecins généralistes.
L'article sybilin ci-dessus reste factuel et donne une information limitée. D'autres articles sont plus prolixes comme suit.
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http://www.egora.fr/sante-societe/horizons-2012/141798-cooperation-synonyme-de-demantelement"Coopération synonyme de démantèlement ? " selon egora.fr
par Concepcion Alvarez le 27-12-2011
" De nombreux chantiers devront être lancés en 2012, la présidentielle aidant à remettre certains sujets sur le tapis. Après avoir fait le bilan de l’année écoulée, Egora.fr vous propose cette semaine de faire le point sur ce qui vous attend dans les prochains mois.
C’est un véritable sujet de préoccupation pour les médecins et ça va continuer de l’être en 2012 avec la validation par la HAS (Haute autorité de santé) de nouveaux protocoles de coopération entre professionnels de santé et la possibilité pour elle de les étendre au niveau national. D’ores et déjà sept d’entre eux ont été validés et trois ont une portée nationale.
C’est le Centre national des professions de santé (CNPS) qui a tiré le premier la sonnette d’alarme, après la diffusion mi-novembre de la liste des protocoles de coopération autorisés par les ARS (Agences régionales de santé). 34 expérimentations au total réparties dans 14 régions. Aussitôt, l’intersyndicale a demandé au ministre de "geler" la validation actuelle des protocoles et d’organiser une réunion de travail afin d’envisager une modification de la loi.
"Redistribution dangeureuse"
"Les premiers protocoles visent à retirer des actes médicaux aux médecins pour les confier à d’autres professionnels de santé sans autre forme de procès. Cette redistribution de tâches en dehors des professions, imposée sournoisement n’est pas acceptable car elle est dangereuse", écrit Michel Chassang, le président du CNPS dans Le Médecin de France du 15 décembre. La possibilité par la HAS de généraliser ces protocoles à l’ensemble du territoire l’inquiète particulièrement.
Cette disposition a pourtant été introduite dans l’article 51 de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) qui dit que "les professionnels de santé peuvent s’engager à leur initiative dans une démarche de coopération (transferts d’activités, d’actes de soins ou réorganisation de leurs modes d’intervention). Ils interviennent dans les limites de leurs connaissances et de leur expérience ainsi que dans le cadre de protocoles définis." Les professionnels de santé soumettent leurs protocoles de coopération à l’ARS, qui les transmet ensuite pour validation à la HAS. Cette dernière peut alors décider "d’étendre le protocole à l’ensemble du territoire national."
"Sur les 34 protocoles qui nous ont été adressés, explique Jean-François Thébaut, président de la commission Amélioration des pratiques professionnelles de la HAS, dans une interview à AEF Info, la HAS a donné un avis favorable pour sept d’entre eux. Un a reçu un avis défavorable et beaucoup sont en cours de réécriture pour répondre à nos exigences de qualité et de sécurité des soins. Les protocoles doivent être très précis sur la formation des professionnels, sur les critères d’évaluation et sur la gestion des risques."
Parmi les sept protocoles validés, cinq sont d’origine hospitalière :
• La prise en charge des patients atteints d’hépatite chronique C dans le cadre d’une consultation infirmière (Rhône Alpes) ;
• La réalisation d’une ponction médullaire en crête iliaque postérieure à visée diagnostique ou thérapeutique ;
• par une infirmière en lieu et place d’un médecin (PACA) ;
• La réalisation de bilan urodynamique par une infirmière experte en lieu et place d’un médecin urologue (Haute Normandie) ;
• L’enregistrement et la pré-interprétation en vue du dépistage de l’échographie anormale, des paramètres échocardiographiques thoraciques par une infirmière en lieu et place d’un médecin cardiologue (Alsace) ;
• La réalisation d’échographies par les manipulateurs d’électroradiologie (protocole généralisé).
Et deux protocoles relèvent du champ ambulatoire. Ils concernent une coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes ou infirmiers pour le dépistage de la rétinopathie diabétique, en Bourgogne et en Martinique. Ces deux protocoles ayant été étendus à tout le territoire.
Importuns
La coopération est un sujet sensible pour les médecins qui ont le sentiment de perdre des prérogatives. Le CNPS n’hésite pas ainsi à accuser la loi Bachelot de "porter en elle les germes d’une destruction de la médecine libérale". Pas du tout, rétorque Jean-Luc Harousseau, le président de la HAS. "Il ne s’agit pas de démanteler la profession médicale, mais de promouvoir de nouveaux modes d’exercice et de mieux répondre à certains besoins de santé des patients", a-t-il expliqué à AEF Info.
Nicolas Sarkozy a lui aussi évoqué ce sujet lors de sa visite la semaine dernière dans une maison médicale d’Ardèche, au risque de se mettre à dos un électorat qui lui est généralement favorable. Le président de la République s’est ainsi déclaré favorable à une augmentation de la rémunération des infirmiers, à condition de leur confier "de nouvelles responsabilités". "Le toujours plus en faisant la même chose, je dirai non, il faut faire évoluer la nomenclature", a-t-il expliqué. Le chef de l’Etat s'est dit "ouvert" à la création de "passerelles" à définir entre les métiers de médecin et d'infirmier. "Je pense que ce n'est pas un sujet tabou."
Les sages-femmes, quant à elles, ont déjà vu leurs missions élargies. Elles peuvent désormais prescrire antibiotiques, contraceptifs, homéopathie, anti-inflammatoires non stéroïdiens, anti-sécrétoires gastriques… Selon une longue liste publiée au journal officiel du 20 octobre dernier . Autres "importuns" à venir sur le terrain des médecins, les pharmaciens.
"Petite révolution"
Traçabilité des prescriptions portant la mention NS (non substituable), renouvellement des traitements chroniques dans le cadre de protocoles de soins, prévention et dépistage, surveillance du patient et suivi thérapeutique, le rôle du pharmacien s’accroît peu à peu. De l’aveu même de Roger Rua, secrétaire général du SML (Syndicat des médecins libéraux), "c’est une petite révolution" qui est en train de secouer ce vieux couple que forment depuis toujours les médecins et les pharmaciens. Et ce n’est pas fini puisque la délégation des tâches sera au cœur des négociations sur la future convention des pharmaciens qui doit aboutir en 2012.
Coopération, transfert de tâches et coordination : voilà le fer de lance de la médecine générale, n’en déplaise aux principaux intéressés. Lors des rencontres parlementaires sur la médecine de proximité qui se sont tenues le 5 octobre dernier à l’Assemblée nationale, le Dr Yann Bourgueuil, médecin de santé publique et directeur de l’Irdes (Institut de recherche et documentation en économie de la santé), s’était interrogé sur les raisons de cette méfiance.
"Peut-être que le problème en France, c’est que les médecins font trop de tâches qui pourraient être réalisées par d’autres professionnels ?" Selon lui, cette réorganisation de la médecine de ville va permettre une meilleure efficience dans la mesure où il y a aura un moindre recours à l’institution et une meilleure régulation des pratiques. En revanche, la question de la continuité dans la relation médecin-malade reste posée. "
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http://www.egora.fr/sante-societe/demographie/140362-le-transfert-de-taches-est-il-l%E2%80%99equarrisseur-de-la-medecine"Le transfert de tâches est-il l’équarrisseur de la médecine?" selon egora.fr
par Catherine Le Borgne le 22-11-2011
" Va-t-on vers un dépouillement de la médecine, et de la médecine générale dont l’unicité faisait la spécificité? D’aucuns le pensent sans hésiter, à lire la liste des expérimentations de transfert de tâches qui sont en cours dans les régions, initiées par les agences régionales de santé (ARS).
Ces transferts, très encadrés ont été rendus possible par l’article 51 de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (Hpst), qui voulait ainsi, se donner les moyens de pallier l’impact délétère de la désertification médicale en développant des protocoles de coopération avec les professionnels de santé. La Haute autorité de santé a d’ailleurs tout loisir pour élargir ces protocoles à la France entière.
Gel immédiat des protocoles
Or, certains voient dans ces mécanismes de transfert de tâches un véritable transfert de compétences, majoritairement refusé par la profession. Le Centre national des professions de santé (Cnps) s’apprête ainsi à demander le gel immédiat des protocoles en cours et la réécriture de l’article 51 sur la coopération entre professionnels de santé, qui est déjà en place ou en cours dans 14 régions au moins, parmi lesquelles, Rhône Alpes, Bourgogne, PACA, Pays de la Loire, Haute Normandie, Martinique, Ile de France, Poitou Charentes, Alsace, Lorraine, Bretagne, Languedoc Roussillon, Nord Pas de Calais et Centre.
Car ces projets de coopération sont loin d’être anodins. En voici quelques exemples :
• La prise en charge des patients atteints d’hépatite chronique C dans le cadre d’une consultation infirmière (Rhône Alpes)
• La réalisation d’une ponction médulaire en crête iliaque postérieure à visée diagnostique ou thérapeutique par une infirmière (PACA)
• La réalisation de bilan urodynamique par une infirmière experte en lieu et place d’un médecin (Haute Normandie)
• Le suivi de patients à risques élevés de mélanome par une infirmière en lieu et place d’un médecin dermatologue (Ile de France)
• La réalisation d’une consultation infirmière en médecine du voyage (Ile de France)
• La création d’une consultation infirmière des patients traités par anticancéreux oraux à domicile (Ile de France)
• L’enregistrement et pré-interprétation en vie du dépistage de l’échographie anormale, des paramètres échocardiographiques thoraciques par une infirmière en lieu et place d’un médecin cardiologue (Alsace)
• La réalisation d’une réfraction subjective par un opticien en EHPAD en lieu et place d’un ophtalmologiste (Ile de France)
• La prescription et réalisation de vaccinations, de sérologies, remise des résultats en lieu et place d’un médecin (Ile de France)
• La création d’une consultation de prédiagnostic ou de suivi des rhumatismes inflammatoires par une infirmière spécialisée en lieu et place d’un médecin (Centre), etc…
"Flou professionnel"
Des protocoles qui auraient été mis en place sans l’accord des professions, dénonce le Cnps. Qui y voit le moyen de « confier certains actes à d’autres professionnels que ceux qui sont habilités à les réaliser sans autre forme de procès. ». Le centre national ajoute que « cette situation est particulièrement grave car la loi permet que ces protocoles puissent être ensuite étendus au niveau national, modifiant substantiellement le périmètre des professions concernées dans le plus grand mépris des règles d’exercice de chacune d’entre elles, sans qu’aucune condition de formation professionnelle n’ait été vérifiée et sans qu’aucune profession n’ait son mot à dire. En outre, ce flou professionnel comporte des risques assuranciels majeurs dont seuls les professionnels supporteront les conséquences. »
Or, expose le Dr Jean-Paul Hamon, le président de la Fédération des médecins de France, « les ophtalmos, par exemple, sont d’accord pour un transfert de tâches avec les orthoptistes dès lors qu’ils gardent la maîtrise de l’acte. Ils ne le sont plus si la responsabilité leur échappe. Il en va de la qualité des soins. »
Quand aux médecins généralistes, ils se trouveraient progressivement confinés aux «consultations lourdes et longues », et auraient de moins en moins l’occasion d’initier un discours de prévention auprès de patients plus légers, ajoute-t--il.
Le constat lié à cette série d’expérimentations a fait l’effet d’une bombe parmi les libéraux de santé, car elle est intervenue à la suite de la publication au journal officiel du 20 octobre 2011 de la liste des médicaments et des dispositifs médicaux que peuvent désormais prescrire les sages-femmes (antibiotiques, contraceptifs, homéopathie, anti-inflammatoires non stéroïdiens, anti-sécrétoires gastrique,). Ceci dans le but notamment d’améliorer le suivi de la contraception des femmes et des jeunes filles. «On se demande quand les sages-femmes les rencontrent», ironise le Dr Michel Combier, le président de l’Unof (Médecins de famille de la Confédération des syndicats médicaux français, Csmf). …
"On détricote la médecine générale"
Certes, 20 % des femmes n’ont aucun suivi gynécologique et les politiques contraceptives sont souvent considérées comme défaillantes, mais ces dispositions auraient été négociées « sans la profession » condamne le Michel Combier. Son syndicat se trouve sur la même ligne que MG France, son nouveau partenaire conventionnel, qui appuie la demande de la députée Bérangère Poletti de mise à disposition d’une « contraception d’accès facile dans les cabinets de médecine générale », pour réduire le nombre de grossesses chez les adolescentes ou de grossesses non désirées.
Une mesure, selon les deux syndicats, qui « favorisera l’accès à la santé de chaque adolescent », et a, de plus, la vertu de conforter la médecine générale dans son rôle de premier recours. «Mais avec les dispositions envisagées, on détricote la médecine générale », s’emporte le Dr Combier.
De médecins à médecins
Quelle sera sa place, entre les spécialistes et les autres professions de santé ? On confond médecine et technique, ce que l’on recherche, ce n’est pas la qualité des soins, mais des économies pour l’assurance maladie. Car on pouvait aussi envisager de transférer des actes de médecins à médecins.
"Cela n’a pas été la voie choisie ». Jean-Paul Hamon, lui, ne comprend pas l’inertie des pouvoirs publics face à la désertification médicale ou plutôt, redoute qu’ils laissent se dégrader la situation pour « faire prendre en charge le boulot par les autres ». Pour des raisons d’économie, évidemment.
S’agissant du cas spécifique des sages-femmes, bien formées pour le suivi de la grossesse, mais seulement pour cela, et « qui ont renoncé à la prescription de l’IVG médicamenteuse, ce qui signifie qu’elles ont conscience de leurs limites », leur accorder la possibilité de prescrire une contraception « ne serait pas sans risques, alors que le sujet « très sensible », justifie une prise en charge longue, surtout auprès des adolescentes.
Terrain d’entente
A la Haute Autorité de Santé, le Pr. Gilles Bouvenot, président de la commission de la transparence, reconnait volontiers que « la prudence s’impose pour toutes les jeunes femmes prenant la pilule de 3èmegénération ». Tenant récemment une conférence de presse pour saluer la publication du décret élargissant leur portefeuille de prescription à la contraception, l’Ordre des sages femmes a salué au contraire leur rôle « majeur » en faveur de la santé des femmes, «dont la prise en charge est aujourd’hui insuffisante ». Et n’a pu qu’applaudir au rapport de la Cour des Comptes qui recommandait « une valorisation de leur rôle ».
« Les pouvoirs publics ont pensé que l’élargissement de l’offre allait améliorer la contraception. Mais c’est bien plus compliqué que cela puisqu’il y a aujourd’hui beaucoup de femmes qui considèrent que la pilule du lendemain constitue une très bonne contraception », maugrée le Dr. Hamon.
Néanmoins, d’autres professionnels sont d’un avis différent. Très différent même, si l’on suit le raisonnement des internes en médecine générale de l’Isnar-IMG, qui ont mené un travail en partenariat avec l’Anesf, l’Association nationale des étudiants sages-femmes. Après avoir également conduit une réflexion avec l’Association des gynécologues obstétriciens en formation (Agof) et l’Association nationale des internes de gynécologie médicale (Aigm). Terrain d’entente : les soins de premier recours. But : mettre en place un « réseau pluridisciplinaire centré sur la patiente au sein duquel les différents professionnels interviennent selon leur domaine de compétences, et dans un esprit de communication ». Finalité : pallier les effets de la pénurie médicale, en modernisant un exercice mutualisé. "
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Mar 7 Fév 2012 - 17:35