Rigueur.

L'assurance-maladie cible des économies
Le Figaro, Les Echos - 10 juillet 2012

L'assurance-maladie vient de remettre au gouvernement la 1e partie de son rapport "charges et produits", qui met en exergue des dysfonctionnements pouvant être corrigés pour soigner aussi bien voire mieux et moins cher. Le document s'attarde principalement sur la chirurgie programmée. Il note par exemple que les prothèses "cimentées" du genou, conseillées par les publications scientifiques internationales, sont "25% moins chères que les autres" mais ne font pas l'objet de recommandation officielle en France et que les établissements de santé reversent rarement à l'assurance-maladie la différence entre le prix d'achat et le prix facturé. En outre, "20% des patients" pourraient être rééduqués en kinésithérapie de ville (860 euro) plutôt qu'en soins de suite et de réadaptation (4.820 euro). Autres exemples: seul un tiers des hernies inguinales est opéré en ambulatoire et 36% des opérations des varices donnent lieu à un arrêt de travail de 26 jours alors que la norme est fixée à 16 jours, détaillent Les Echos. Le diabète est bien dépisté mais la prise en charge n'est pas toujours correcte, entraînant des risques de complications coûteuses. Sur 57,9 millions d'assurés, 3,4 millions ne se sont fait rembourser aucun soin en 2010 et 34,7 millions, des "soins courants". Les dépenses les plus importantes pour les 19,8 millions de personnes restantes portent sur les "épisodes hospitaliers ponctuels" (35,5 milliards d' euro, soit 25% des dépenses) et les affections chroniques: troubles anxio-dépressifs et pathologies psychiatriques (21,3 milliards), le diabète, l'hypertension et l'hyperlipidémie (19,5 milliards), les maladies cardiovasculaires (15,5 milliards) et le cancer (11,5 milliards), ajoute Le Figaro.

Le débat sur le financement de la Sécurité sociale est relancé
Par Vincent Collen | 06/07 | 07:00 Les Echos
Le déficit de la Sécurité sociale atteindrait 14,7 milliards d'euros cette année. Les nouveaux prélèvements compensent en partie le manque à gagner dû à la crise.

Les comptes de la Sécurité sociale sont moins bons que ne le prévoyait la droite, et les nouveaux prélèvements décidés par la gauche permettront de rétablir la situation, au moins en partie. C'est le message qu'a délivré hier le gouvernement, qui présentait les estimations actualisées de déficit pour le régime général en 2012. Sans mesures correctrices, il aurait atteint 15,5 milliards d'euros, une dégradation de 1,7 milliard par rapport à ce qui a été voté, à l'automne dernier.
Les dépenses d'assurance-maladie et de retraites ne sont pas en cause. Elles sont sous contrôle, à peu de choses près, tout comme les prestations familiales, ce que l'UMP ne manquera pas de le souligner pour défendre son bilan. Mais les recettes sont inférieures aux attentes, car la masse salariale, sur laquelle sont assises les cotisations, progresse moins vite qu'espéré. Et la montée du chômage plombe les comptes du Fonds de solidarité vieillesse, qui prend en charge les cotisations retraite des chômeurs.
Pour y remédier, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a annoncé de nouveaux prélèvements mercredi. Le relèvement des taxes sur l'épargne salariale, l'immobilier (non résidents), les stock-options et les revenus du capital rapportera 1,5 milliard de plus en 2012. Résultat, le déficit du régime général en 2012 devrait s'établir à 14,7 milliards d'euros.
« C'est une amélioration sensible », a souligné hier la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, par rapport à 2011 et surtout 2010, où le besoin de financement avait atteint le niveau record de 24 milliards d'euros. Mais à quel prix ! En année pleine, les nouveaux prélèvements décidés par le gouvernement Ayrault représentent quelque 5 milliards d'euros. Un chiffre qui s'ajoute à près de 6 milliards de recettes supplémentaires pour la Sécurité sociale instaurées l'an dernier par le gouvernement Fillon. Et le « trou », même réduit, est toujours béant. Si rien n'est fait, les déficits continueront à s'accumuler. C'est pourquoi la gauche ne pourra pas faire l'économie d'un débat de fond sur le financement de la protection sociale.
Discussion autour de la CSG
C'est d'ailleurs l'un des thèmes de la conférence qui réunira lundi et mardi les partenaires sociaux. Une hausse de la CSG est-elle inévitable ? Le gouvernement répète qu'elle n'est pas à l'ordre du jour, et qu'elle ne figure pas dans le programme de François Hollande. Mais le ministre des Finances, Pierre Moscovici, laisse le débat ouvert. « Laissons les partenaires sociaux en discuter », a-t-il dit sur BFM TV, en ayant en tête la question de la baisse du coût du travail (les cotisations restent la principale source de financement de la Sécurité sociale).
Plusieurs syndicats y sont favorables, mais d'abord pour renflouer les caisses. « Pour l'assurancemaladie, il faudra trouver des ressources supplémentaires, même si les dépenses sont strictement maîtrisées. Une hausse de la CSG est tout à fait envisageable », estime Véronique Descacq (CFDT). « Il ne serait pas choquant que les prestations de santé en nature, qui relèvent de la solidarité nationale, soient financées par l'impôt », juge Philippe Pihet (FO). « La CSG est aujourd'hui le seul mécanisme qui permette de mettre à contribution les revenus du capital pour le financement de la protection sociale », relève Eric Aubin (CGT).
V. C.

Sécurité sociale : le gouvernement face à un trou de 15,5 milliards d'euros
Par Les Echos | 05/07 | 11:50 | mis à jour à 13:14

Le déficit de la Sécurité sociale se réduit moins vite que prévu en 2012, selon une mise à jour des comptes prévisionnels présentée ce jeudi au gouvernement, selon une source proche de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS). Le « trou » estimé pour 2012, sans mesures correctives que va prendre le gouvernement, s'élève à 15,5 milliards d'euros pour le régime général contre 13,8 milliards initialement prévus lors de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) votée en 2011 sous la précédente majorité. En 2011, le déficit du régime général était de 17,4 milliards.
Cette mise à jour des comptes -une autre aura lieu à l'automne -ne tient pas compte des mesures budgétaires rectificatives du gouvernement annoncées mercredi, mais prend en compte l'augmentation du SMIC et le décret retraite pris récemment en faveur des salariés ayant commencé à travailler avant 20 ans. Mercredi, dans son budget rectificatif pour 2012, le gouvernement a annoncé que sur 7,18 milliards de mesures nouvelles, 2,3 milliards seraient attribués à la Sécurité sociale.
Dégradation de la conjoncture économique
Dans le détail, pour le régime général, la mise à jour de la CCSS donne un déficit de 15,5 milliards dont 6,8 pour la branche maladie, 5,8 pour la retraite et 2,7 pour la famille. En ajoutant le Fonds de solidarité Vieillesse (FSV), qui finance le minimum vieillesse et dont les comptes se détériorent, le total du déficit de la Sécurité sociale monte à 19,9 milliards, contre 20,9 milliards en 2011.
La dégradation du déficit prévisionnel de la Sécurité sociale pour 2012 est liée à la dégradation de la conjoncture économique. Les recettes sur revenus d'activité sont révisées à la baisse de 2,6 milliards dont 1,5 milliard lié à la baisse de la masse salariale et 400 millions à l'impact de la hausse du SMIC.
SOURCE AFP

7,2 milliards : l'économie que réaliserait la France si elle calquait sa dépense publique de santé sur celle de l'Allemagne.



http://www.atlantico.fr/decryptage/72-milliards-economie-que-realiserait-france-elle-calquait-depense-publique-sante-allemagne-timetosignoff-410287.html

La Cour des comptes préconise un ONDAM à 2,5 % 03/07/2012

Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en 2012, rendu public le 2 juillet, la Cour des comptes préconise de maintenir l'ONDAM (objectif national des dépenses d'assurances maladie) à 2,5 %, comme l'a voté le Parlement. La Cour observe que " l'ONDAM réalisé en 2011 a été inférieur d'environ 500 M€ par rapport au montant voté. Compte tenu de cet effet de base, la progression réelle de l’ONDAM en 2012 s’élèverait à 2,7 % et non à 2,5 %". D'où la recommandation de maintenir à 2,5 % l'ONDAM en 2013, contre 3 %, chiffre annoncé par François Hollande lors de sa campagne électorale. La Cour note également dans son rapport que, " si la part de financement des dépenses de santé par l’assurance maladie devait diminuer sensiblement, sous l’effet de mesures nouvelles de déremboursement, les conséquences sur le reste à charge des assurés et le poids de la protection complémentaire devraient être soigneusement mesurées ". Et prône une réflexion qui devrait prendre en compte des " dispositifs de plafonnement individuel des restes à charge, comme il en existe à l’étranger ".

Rigueur : plus de 30 milliards nécessaires, selon la Cour des comptes
Par Etienne Lefebvre | 02/07 | 10:30 | mis à jour à 10:38 Les Echos
Dans son audit publié ce lundi matin, la Cour des comptes appelle à un effort «substantiel» et «impératif» pour respecter le retour du déficit à 3 % de PIB en 2013. Si l'action devra porter «en priorité» sur la baisse des dépenses, des hausses de CSG ou de TVA paraissent incontournables.
L'effort à réaliser est très substantiel et il aura des conséquences négatives sur la croissance, mais il est encore réalisable et ne rien faire serait pire : la France perdrait le contrôle de son destin, alors que sa dette va « probablement » dépasser 90 % de PIB en fin d'année. C'est, en substance, le message qu'a délivré ce lundi matin Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, en remettant au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, son rapport annuel sur la situation des finances publiques. Pour les rapporteurs, le moment est historique : il faut agir vite et fort, mais sans se tromper sur les moyens.