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 Comment fonctionnent...ou ne fonctionnent pas les SISA...

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4 participants
AuteurMessage
corto61




Messages : 80
Date d'inscription : 29/09/2012

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MessageSujet: Re: Comment fonctionnent...ou ne fonctionnent pas les SISA...   Comment fonctionnent...ou ne fonctionnent pas les SISA... EmptySam 2 Fév 2013 - 6:15

tu as raison ,sur le principe une SISA , c'est plutôt bien ....mais ,il faut supprimer les médecins ! Ils ne nous aiment pas ,ces gens là ! regardez ,la rémunération sur les nouvelles missions ! veulent pas qu'on fasse pour 40 euros/an le boulot qu'ils pleurent ne pas avoir le temps de faire ... mais ils veulent bien toucher 60 euros si le pharmacien en touche 40 !
le ton hautain voir condescendant qu'ils prennent lorsqu'on leur fait gentiment remarquer ou une erreur de prescription ou une meilleure option de traitement . Culturellement ,ils nous prennent encore pour des commerçants nantis qui ne vivent que grâce à leurs prescriptions ,qui le savent ... et en profitent ! Non ,décidément ,il faut supprimer les médecins .
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Guilhem




Messages : 799
Date d'inscription : 10/08/2011
Age : 62
Localisation : Paris

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MessageSujet: Re: Comment fonctionnent...ou ne fonctionnent pas les SISA...   Comment fonctionnent...ou ne fonctionnent pas les SISA... EmptySam 2 Fév 2013 - 5:15

Autrement dit, une SISA , c'est une Société civile de moyen adaptée aux nouveaux modes de rémunération permettant :
- de regrouper des professionnels de santé de professions différentes ;
- de percevoir des financements publics et de les redistribuer entre ses membres ;
- de facturer collectivement certains actes à l'assurance maladie ;
- de disposer d'un cadre sécurisé au niveau fiscal et social ;
- de bénéficier de règles simplifiées en matière d'entrée et sortie des professionnels de santé au sein de la structure.

Maintenant, en pratique, les choses que j'ai entendues clairement en en live, c'est que les médecins disent : un pharmacien dans une SISA ? C'est très compliqué à cause de la TVA, tout ça ... ........................... et les pharmaciens qui n'y connaissent rien de dire: ah oui mince domage bon alors faut être salarié donc on va mettre mon adjoint à mi-temps...

Quant à la clarté irréprochable de ses satuts, elle est vitale dans n'importe quel pacte d'associé. Ce sont ces statuts qui donnent les réponses aux questions qui fachent. En général, elles sont les bienvenues avant qu'un des médecins vous plaque du jour au lendemain ou qu'il vous fasse un sourire kabil dès que vous avez le dos tourné.

Une remarque cependant à prdpos du partage d'honoraires. Côté médecins, conceptuellement, cela doit c'est déjà être difficile pour eux mais cuilturellement, là, c'est le mur. Il va donc falloir s'accrocher pour obtenir plus que des miettes - ce n'est pas moi qui le dit, ce sont des kinés et des infirmiers du quartier... Du coup, si on est pas médecin (2 médecins et 1 auxiliaire obligatoires dans une SISA), le rapport temps investi / rémunération est-il raisonnable ?
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tib




Messages : 177
Date d'inscription : 25/02/2011

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MessageSujet: Re: Comment fonctionnent...ou ne fonctionnent pas les SISA...   Comment fonctionnent...ou ne fonctionnent pas les SISA... EmptyVen 1 Fév 2013 - 20:59

J'ai rien compris, comme beaucoup je pense.
En tout cas, ça ne donne pas la pêche pour en monter, c'est rébarbatif au possible Rolling Eyes
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jyt
Admin
jyt


Messages : 931
Date d'inscription : 20/01/2011
Age : 62
Localisation : Lyon

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MessageSujet: Comment fonctionnent...ou ne fonctionnent pas les SISA...   Comment fonctionnent...ou ne fonctionnent pas les SISA... EmptyJeu 31 Jan 2013 - 17:55

La societe interprofessionnelle des soins ambulatoires
Quel est le statut juridique ?
Le décret autorisant la Société Interprofessionnelle des Soins Ambulatoires (la SISA) est une forme sociétaire combinant à la fois les caractéristiques d’une Société Civile de Moyens et d’une Société Civile Professionnelle.

Qui peut s’associer en SISA ?
Les SISA doivent être constituées entre des personnes physiques exerçant une profession médicale, d’auxiliaire médical ou de pharmacien. Tout praticien qui exerce par ailleurs une activité au sein d’une société peut aussi, à titre individuel, l’exercer au sein d’une SISA.

La SISA doit compter parmi ses associés au moins deux médecins et un auxiliaire médical, et/ou un pharmacien. Cette exigence a minima de trois associés doit être remplie non seulement lors de la constitution de la société, mais aussi tout au long de la vie sociale. Dans le cas contraire, la SISA risque d’être dissoute par une décision de justice.

Quels sont les objectifs d’une SISA ?
- la mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés,

- et l’exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutiques, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé.

Comment fonctionne la rémunération du pharmacien en SISA?
Les associés peuvent exercer hors de la SISA toute activité professionnelle dont l’exercice en commun n’a pas été expressément prévu par les statuts. Cette nouveauté permet aux professionnels de conserver une certaine souplesse dans leur activité, mais aussi de bien délimiter les activités qui, au sein de la SISA, seront exercées en commun correspondant aux nouveaux modes de rémunération de l’assurance maladie et faisant l’objet d’un partage d’honoraires (interdit jusqu’alors).

La loi prévoit également que les rémunérations versées en contreparties de l’activité professionnelle des associés qui exercent en commun constituent les recettes de la société.

Quelles formalités sont demandées pour les statuts ?
Les statuts de la SISA doivent obligatoirement être écrits et transmis un mois au moins avant leur enregistrement, aux ordres professionnels aux tableaux desquels sont inscrits les associés ainsi qu’à l’agence régionale de santé.

Quelles sont les responsabilités engagées ?
En termes de responsabilité, la loi dispose que chaque associé d’une SISA répond des actes professionnels qu’il accomplit dans le cadre des activités prévues par les statuts.

Les statuts de la SISA doivent être d’une clarté irréprochable, puisqu’il faut, dès le départ, prévoir tous les droits et obligations des associés, délimiter les secteurs d’intervention des associés pour limiter leur assurances responsabilités, déterminer les champs d’activité exercées à la fois en commun et à titre individuel, fixer les modes rémunératoires, afin de réduire au maximum tout risque de mésentente entre les associés.

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