Pas de consensus parlementaire sur la réforme du système du médicament

Pas de consensus parlementaire sur la réforme du système du médicament
Le Figaro - 16 novembre 2011; Le Quotidien du Médecin, Impact Santé - 15 novembre 2011

Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire hier ont échoué à adopter une version définitive du projet de loi renforçant le contrôle du médicament. Les deux chambres parlementaires avaient voté des versions très différentes du texte, l'un des points de blocage portant sur la possibilité ou non pour les associations de victimes d'un médicament nocif de mener une action de groupe en justice (class action), dont pourraient ensuite bénéficier l'ensemble des personnes concernées, explique Le Quotidien du Médecin. Le projet de loi va maintenant être soumis au vote des deux chambres parlementaires mais ce seront les députés qui trancheront au final.