Est-ce déjà la fin pour les Agences régionales de santé ?

La Fédération hospitalière de France conspue les projets régionaux des ARS
Les Echos, Le Figaro - 26 juin 2012

La Fédération hospitalière de France (FHF) a écrit à la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine pour lui demander de suspendre les projets régionaux élaborés par les agences régionales de santé (ARS). Elle dénonce "une insuffisante réflexion stratégique", principalement en termes de démographie médicale, et une "fixation arbitraire de limites à l'activité des établissements", remettant en cause "l'égal accès aux soins", rapportent Les Echos. Dans ce cadre, elle demande aux établissements publics "de ne plus signer de contrats d'objectifs et de moyens avec les ARS".

Paris, le mardi 26 juin 2012 – L’hostilité de la Fédération hospitalière de France (FHF) vis-à-vis des Agences régionales de santé (ARS) n’est un secret pour aucun observateur. Dès leur mise en place, des réticences avaient été exprimées. Cependant, jusqu’avant les résultats des élections présidentielles, prudence oblige, la FHF s’était refusée à se révéler clairement en conflit avec les instances régionales. Ainsi, ses propositions détaillées remises à François Hollande et Nicolas Sarkozy entre les deux tours de l’élection présidentielle n’allaient pas jusqu’à préconiser de supprimer les ARS. Tout au moins, la FHF suggérait de « créer une mission parlementaire d’évaluation du fonctionnement des ARS, en particulier de leur respect de l’autonomie de gestion des établissements ».

Arbitraire, absence de dialogue et manque de réflexion : les ARS n’auraient rien pour plaire
Deux mois plus tard et alors que le changement politique souhaité (quasiment ouvertement) par la FHF a bien eu lieu, l’organisation semble estimer qu’une « évaluation » n’est désormais plus nécessaire. Les défauts de gestion des ARS ne seraient en effet plus à démontrer. « L’élaboration des projets régionaux de santé a souffert de délais incompatibles avec l’exercice minimal de la démocratie sanitaire » relève en effet la FHF dans une lettre adressée au ministre de la Santé, Marisol Touraine. Par ailleurs, non contentes de n’avoir pas respecté les règles élémentaires de la « démocratie sanitaire », les ARS auraient pêché par un manque de « réflexion stratégique » et ne seraient parvenues qu’à proposer « des documents qui sont trop complexes ». Enfin, et tel est sans doute le plus grand reproche de la FHF : les « limites à l’activité des établissements » ont été fixées de manière « arbitraire ». Cette argumentation développée, une seule réaction paraît s’imposer : la suspension de l’ensemble des projets régionaux que la FHF demande instamment au ministre de la Santé. Dans l’attente de sa réponse, la fédération incite dès aujourd’hui les hôpitaux à « ne plus signer de contrats d’objectifs et de moyens avec les ARS ».

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