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Vignette supprimée au 01/07/2013 ?
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jyt
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20/01/2011
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Lyon
Sujet: Vignette supprimée au 01/07/2013 ?
Lun 7 Jan 2013 - 4:49
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830299&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 19 décembre 2012 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
.....................................
Article 3 : L'article 1er de l'arrêté du 21 février 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er juillet 2013....................
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Vignette supprimée au 01/07/2013 ?
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