L'hypertension artérielle sévère est bien supprimée de la liste des ALD

ALD : Marisol Touraine va demander un réexamen de l’exclusion de l’HTA sevère
07/11/2012 L’exclusion de l’HTA sévère de la liste des ALD, prévue par le décret du 24 juin 2011 et confirmée par le conseil d’état, n’est pas encore inscrite dans le marbre.

Suite aux réactions à la fois des sociétés savantes (Fédération Française de Cardiologie, Société Française de Cardiologie et Alliance du Cœur ) et des associations d’usagers (Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), association des accidentés de la vie (Fnath) ), la ministre de la santé s’est déclarée disposée à réexaminer le dossier. C’est ce qu’elle a annoncé lors de la discussion des crédits de la santé du p [...]


http://www.impact-sante.fr/Pharmacie/_Pharmacie_Actualites/ALD__Marisol_Touraine_va_demander_un_reexamen_de_l_exclusion_de_l_HTA_severe_/9/24654

Bonjour,

Comme je l'ai déjà twitté par ailleurs (@ph_soldatlab), le Conseil d'Etat est là pour dire le droit (est ce confrome à la loi) et non pour prendre une décision scientifique.

Rémi

Suppression de l’HTA sévère de la liste des ALD : les sociétés savantes déplorent la décision du Conseil d’Etat
06/11/2012 La Fédération Française de Cardiologie, la Société Française de Cardiologie et l’Alliance du Cœur regrettent la validation par le Conseil d’Etat de la suppression de l’HTA sévère de la liste des Affections de Longue Durée (ALD).

Le Conseil d’Etat vient de valider la suppression de l’HTA sévère de la liste des ALD. La Fédération Française de Cardiologie, la Société Française de Cardiologie et l’Alliance du Cœur déplorent cette décision du Conseil d’Etat qui vient de rejeter le recours contre le Décret N°2011-726 du 24 juin 2011 supprimant l’hypertension artérielle (HTA) sévère de la liste des affections longues durée(ALD). Selon ces associations et sociétés s [...]

http://www.impact-sante.fr/Pharmacie/_Pharmacie_Actualites/Suppression_de_l_HTA_severe_de_la_liste_des_ALD__les_societes_savantes_deplorent_la_decision_du_Conseil_d_Etat_/9/24625

Dans une décision en date du 26 octobre, le Conseil d'Etat rejette la requête du CISS (Collectif interassociatif sur la santé), de la FNATH (association des accidentés de la vie) et de l'Alliance du coeur qui demandait d'annuler " pour excès de pouvoir " le décret n° 2011-726 du 24 juin 2011 supprimant l'hypertension artérielle sévère (HTA) de la liste des affections de longue durée (ALD).

Le Conseil d'Etat considère que ce décret est légal