Sanction des dépassements : l’Assurance maladie décide des seuils sans les syndicats
Publié le 01/02/2013
Paris, le vendredi 1er février 2013 – La rupture est consommée entre les syndicats signataires du fameux avenant n°8 consacré à la « régulation » des honoraires des médecins de secteur 2 et l’Assurance maladie..............Mécontentement général.........
La CSMF fait de la résistance
La CSMF pourtant ne veut pas s’avouer vaincue. Elle projette de faire de la résistance locale. Des instructions ont déjà été données pour que partout les représentants de la CSMF bloquent les « sanctions éventuelles afin que tous les cas soient renvoyés à l’arbitrage de la commission paritaire nationale ». Mais pour le SML cette guerre qui se prépare est vouée d’avance à la défaite : « Les outils sont désormais en place pour instaurer les sanctions (…). On pourra bien sûr faire de la résistance locale et nationale mais c’est quand même la caisse qui aura le dernier mot ! » se désole-t-il.