vignettes oranges, et après ???

Donc des vignettes oranges vont redevenir bleues et d'autres seront déremboursées

Faudrait quand meme que l'état ait un peu plus d'imagination ; cela fait des années qu'il tape sur les médicaments sans résultat .
Pas étonnant puisque le médicament ne représente que 12 % du budget de la sécu .
Mais c'est tellement facile .....

Voici l'analyse précise de la décision du conseil d'état du 31 mai 2011.

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Médicaments déremboursés : les labos confortés
Par Caroline Reinhart | LexTimes.fr | 31 mai 2011 18:30

Le Conseil d’État vient d’annuler partiellement le décret du 5 janvier 2010 instaurant un taux de remboursement de 15% (contre 35%) par l’assurance-maladie pour des médicaments dits « de confort », dont le service médical rendu (SMR) a été jugé « faible » par la Haute Autorité de santé (HAS).

La Gouvernement est appelé à «revoir sa copie». En cause : le II de l’article 5 du décret du 5 janvier 2010, contre lequel avait été introduit un recours pour excès de pouvoir par les (nombreux) laboratoires concernés.

Ces dispositions, finalement annulées vendredi 27 mai par le Conseil d’État(1), avaient permis l’application de ce nouveau taux de 15% aux spécialités déjà admises au remboursement au 5 janvier 2010 et dont le service médical rendu avait été qualifié de « faible » par l’HAS avant cette date. Conséquence directe : l’annulation, avec effet au 1er novembre 2011, des décisions du Directeur général de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) du 9 avril 2010 faisant application de ce nouveau taux à certaines spécialités pharmaceutiques.

Motif : « la catégorie service médical rendu faible n'[était] pas reconnue par les dispositions réglementaires alors applicables ». Autrement dit, cette catégorie n’avait pas d’existence juridique au moment où les décisions litigieuses ont été prises. Les laboratoires concernés n’ont ainsi pas pu présenter leurs observations sur le taux de remboursement applicable aux médicaments en question(2).

« Une annulation purement procédurale », selon le Gouvernement. Qui n’empêche pas pour autant Me Bernard Geneste, l’avocat de trois laboratoires, de fanfaronner. Ses clients, Expanscience, Pharma 2000 et Negma, pourraient ainsi, selon lui, demander l’abrogation « voire le retrait » de la série de décisions du 9 avril 2010.

Pour les assurés, pas de changement jusqu’au 1er novembre 2011

Le produits concernés — près de 200 — sont pour certains d’entre eux de véritables « vedettes des armoires à pharmacie », comme le soulignait justement lesEchos.fr ce matin. Ainsi la crème hydratante Dexeryl de Pierre Fabre, l’antiseptique Hexomédine de Sanofi-Aventis, ou encore le Zovirax 5 % en crème contre l’herpès et leurs versions génériques devraient théoriquement repasser au taux de remboursement de 35 %.

Mais concrètement, pour les assurés, aucune conclusion n’est à tirer de cette décision, en tout cas jusqu’au 1er novembre 2011, date de la prise d’effet de l’annulation des dispositions litigieuses. Le Gouvernement est en effet appelé à revoir sa copie sur ce point spécifique mais l’arrêt du Conseil d’Etat du 27 mai ne vient pas bouleverser fondamentalement la réforme en cours. D'ici au 1er novembre, la Haute autorité de santé (HAS) va simplement repasser en revue tous les produits concernés, ce qui permettra de valider leur nouveau taux de remboursement.

Le passage du taux de remboursement de ces médicaments de 35 % à 15 % permet à la Sécurité sociale d'économiser une centaine de millions d'euros par an, selon lesEchos.fr.
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(1)CE, 27 mai 2011, n° 337369.
(2) « Les dispositions précitées du II de l'article 5 du décret du 5 janvier 2010 font obstacle, d'une part, à ce que les entreprises dont l'une des spécialités a fait l'objet, avant la publication de ce décret, d'un avis de la commission de la transparence qualifiant son service médical rendu de faible puissent présenter leurs observations à la commission de la transparence et, d'autre part, à ce que cette dernière puisse, au vu de ces explications et des nouvelles catégories définies pour l'appréciation du service médical rendu, proposer un classement pour la participation des assurés sociaux à son acquisition au regard des limites désormais fixées selon que le service médical rendu est modéré ou faible ».

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Il semble qu'une situation intéressante se profile : il apparait, selon les informations circulant actuellement, que le gouvernement s'apprèterait à dérembourser les médicaments à vignettes oranges. Or le conseil d'état a annulé à effet du 1er novembre 2011 la disposition des vignette oranges...

Permière étape demain avec la présentation par le gouvernement des mesures pour 2012.

Déremboursement de 600 médocs

Le gouvernement a raison, il devrait aussi ne plus rembourser les anesthésies générales lors d'interventions chirurgicales, c'est un confort dont le malade peut se passer...dans le temps on leur faisait boire un coup de whisky...

Pourrait peut-être même supprimer les hopitaux, et faire de la chirurgie ambulatoire...

ça ferait vraiment des économies...

la sécu n'est pas déficitaire

si le gouv ne détournait pas certaines taxes qui lui sont destinées... normalement cette année la sécu est bénéficiaire de plus de 9 milliards ... un détournement caractérisé des fonds de la sécu !

Vignettes oranges annulées
Extrait:

Le Conseil d’Etat vient d’annuler le décret du 5 janvier 2010 créant un taux de remboursement à 15 % pour les médicaments au service médical jugé faible. Cette décision sera applicable au 1er novembre 2011. D’ici là, les médicaments concernés restent à 15 %.