En préambule, une polémique fait rage en ce moment car le RSI ( régime couvrant une frange de la population plutôt moins malade que la moyenne ) servirait à renflouer le régime général.
Les cotisations maladie des travailleurs indépendants bientôt relevées, mais moins qu'envisagé
04/09/12 - Les artisans, commerçants et professions libérales cotisent au RSI. Si la cotisation famille est la même que pour les salariés (5,4 %), la cotisation maladie est nettement plus faible, à savoir 6,5 % dans la limite d'un plafond de la Sécu (3 031 euros par mois), puis de 5,9 % jusqu'à cinq plafonds (15 155 euros) et inexistante au-delà (contre 13,85 % pour les salariés). Une cotisation de 0,7 % couvre le risque d'arrêt maladie des artisans et commerçants. Les cotisations retraite varient fortement d'une profession à l'autre. Voilà pour le décor planté par le quotidien Les Echos (4-09). Dans son programme de campagne, François Hollande prévoyait d'aligner partiellement leurs cotisations d'assurance maladie sur celles des salariés, les indépendants bénéficiant des mêmes prestations de santé, à l'exception de l'indemnisation des congés maternité. Selon Les Echos, ils devraient voir leurs cotisations sociales augmenter en 2013, mais plus faiblement qu'envisagé afin de ne pas trop pénaliser ces secteurs d'activité. Même si rien n'est encore définitivement arbitré, le gouvernement envisagerait un déplafonnement des cotisations maladie des indépendants. Le rendement pour la Sécu serait moindre - environ 400 millions d'euros contre 1,7 milliard -, mais les indépendants aux revenus modestes ne serait pas pénalisés. Les plus touchés seraient, selon la Cour des comptes, les quelque "21 900 avocats, médecins, consultants ou notaires, pénalisés par la hausse des cotisations au-delà de 15 000 euros. Ils ont un revenu professionnel déclaré de 428 000 euros par an en moyenne, et perdraient ainsi un avantage de 14 000 euros".