Prix médicaments

En Inde, l'accès aux génériques suspendu à un procès
New Delhi, Correspondance - Le groupe pharmaceutique suisse Novartis est de retour devant les tribunaux indiens pour tenter de faire breveter le Glivec, un médicament utilisé dans le traitement contre la leucémie, malgré trois refus déjà prononcés par la justice du pays au cours des cinq dernières années. Les auditions devant la Cour suprême indienne ont repris, mardi 6 septembre. Elles devraient durer plusieurs mois.

L'ACCÈS AUX SOINS DES PLUS PAUVRES EN JEU

Au-delà du Glivec, c'est toute la question de l'accès aux soins des plus pauvres grâce aux génériques qui est en jeu. Des organisations non gouvernementales (ONG) comme Sidaction ou Médecins sans frontières craignent qu'une éventuelle victoire de Novartis fasse jurisprudence et menace l'accès aux médicaments bon marché produits en Inde. Novartis estime, au contraire, que "les brevets sauvent des vies en stimulant la recherche".

L'Inde respecte le droit à la propriété intellectuelle depuis le vote, en 2005, de sa première loi sur les brevets. Elle y avait toutefois inclus une clause empêchant les laboratoires pharmaceutiques de prolonger de vingt ans leur brevet en se contentant de quelques modifications mineures sur une molécule déjà protégée : la clause "5d" prévoit que seule une "nouvelle forme de substance connue peut être brevetée".

L'Inde avait invoqué cette disposition pour rejeter, en 2006, un brevet sur le Glivec. Novartis avait alors saisi la Haute Cour de justice de Chennai pour contester la conformité de la loi indienne vis-à-vis des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en matière de propriété intellectuelle et réclamer le droit de breveter son anticancéreux.

L'innovation, qui porte sur un changement de molécule, existe bel et bien. Mais encore faut-il que ce changement ait des effets thérapeutiques, ce qu'a refusé de reconnaître la Haute Cour de justice de Chennai. "Les dérivés d'une substance connue doivent être considérés comme cette même substance, à moins qu'ils diffèrent significativement dans leurs propriétés eu égard à leur efficacité thérapeutique", indique le jugement de 2007.

S'agissant de la conformité de la clause "5d" de la loi indienne aux règles internationales, le juge avait débouté Novartis, non sans une certaine ironie : il avait suggéré au laboratoire de déposer un recours auprès de l'OMC, une procédure réservée aux seuls Etats.

UN TARIF PROHIBITIF

Depuis, Novartis a changé de tactique: le laboratoire ne conteste plus la loi indienne, mais réclame des "clarifications". "Le prix du médicament a été mentionné pour nous refuser un brevet. En quoi le prix peut-il être invoqué pour contester le droit à la propriété intellectuelle ?", s'interroge Hugues Joublin, un des responsables de la communication de Novartis.

Le groupe pharmaceutique réclame un brevet sur le Glivec au motif que celui-ci constitue "une innovation radicale". "Même si, pour arriver à la substance finale, des brevets sont toujours déposés aux étapes successives de la recherche", précise Hugues Joublin.

Si Novartis remporte son procès, les génériques indiens du Glivec ne seront plus commercialisés. Or ces derniers coûtent entre 150 euros et 200 euros par mois de traitement, contre 2 500 euros pour le Glivec. Sans générique, chaque patient devra donc débourser 30 000 euros par an pour se soigner. Ce tarif est prohibitif pour l'immense majorité de la population indienne, qui ne vit qu'avec quelques euros par jour et ne bénéficie d'aucune couverture sociale.

Conscient du problème, Novartis a mis en place le programme Glivec International Patient Assistance Program (GIPAP), en partenariat avec The Max Foundation, une organisation américaine, pour distribuer gratuitement, en Inde et dans d'autres pays d'Asie, son anticancéreux aux plus pauvres. Le laboratoire affirme que 17 000 patients indiens ont d'ores et déjà bénéficié de ce programme depuis sa création, en 2002. Alors que 30 000 personnes sont aujourd'hui atteintes de leucémie dans le pays, selon les associations.

Le laboratoire cherche aussi à prouver que le prix du médicament n'est pas un obstacle aux soins des plus défavorisés : grâce au GIPAP, les patients les plus pauvres sont soignés avec le médicament le plus cher. "Mais les patients doivent mendier pour en bénéficier, et que deviendront-ils si demain le Glivec est breveté et que le programme s'arrête ?", s'inquiète Shubha Maudgal, chercheuse à l'Association d'aide aux patients du cancer.

CONSÉQUENCES SUR LE PRIX D'AUTRES MÉDICAMENTS

Si un brevet est déposé en Inde sur le Glivec, de nombreux autres pourraient suivre. La Haute Cour de justice de Delhi a, par exemple, refusé, en août 2009, un brevet au groupe pharmaceutique allemand Bayer, en s'appuyant sur la jurisprudence Glivec.

En Inde, 9 000 demandes de brevets attendent d'être examinées. S'il leur est donné suite, la production de génériques indiens risque de diminuer, ce qui mettrait en danger la "pharmacie des pays pauvres" : l'Inde est le premier exportateur mondial de génériques, et 67 % de ses exportations sont destinées aux pays pauvres. Plus de la moitié des médicaments utilisés dans les pays en développement pour traiter les malades du sida viennent de ce pays. Cela représente 80 % des achats des organisations internationales, selon Sidaction.

La décision de la Cour suprême indienne aura des conséquences sur le prix d'autres médicaments, et pas seulement en Inde. Mais Novartis, par ailleurs deuxième producteur de génériques au monde, affirme être prêt à subventionner ses médicaments avec, dans certains cas, l'aide des Etats, pour que les plus défavorisés puissent bénéficier des traitements.

L'accès aux médicaments dans les pays pauvres doit-il dépendre de Novartis ? De nombreuses ONG préfèrent encore dépendre des génériques indiens.

Julien Bouissou - Tous droits réservés (2011) Le Monde

Sanofi va copier le Lipitor
Sanofi Aventis a conclu un accord avec Pfizer pour produire des versions génériques du Lipitor avant que l'anticholestérol vedette du groupe américain ne tombe dans le domaine public, écrit mercredi le journal Les Echos.

Le plus important médicament de l'histoire de la pharmacie en termes de ventes, avec pas moins de 10,7 milliards de dollars (7,4 milliards d'euros) de chiffre d'affaires l'an dernier perdra la protection de son brevet en mai 2012 en Europe, précise le quotidien.

"(En) France, le champion tricolore a obtenu de Pfizer le droit de fabriquer des lots commerciaux d'atorvastatine, le principe actif du Lipitor (vendu sous la marque Tahor dans l'Hexagone)", selon Les Echos, qui cite deux sources proches du dossier.

"Il pourra même le faire avant que le produit ne soit plus protégé par son brevet, le 7 mai 2012. C'est Zentiva, la filiale de Sanofi spécialisée dans les génériques, qui s'en chargera."

Personne n'était disponible dans l'immédiat chez Sanofi pour commenter ces informations.



Tous droits réservés (2011) Les Echos

La Sécurité sociale réduit sa prévision de déficit 2011
La Commission des comptes de la Sécurité sociale a revu à la baisse à 19,5 milliards d'euros sa prévision de déficit pour cette année, soit 1,4 milliard de moins qu'attendu jusqu'alors. (Reuters) - La Commission des comptes de la Sécurité sociale a revu à la baisse jeudi à 19,5 milliards d'euros sa prévision de déficit pour cette année, soit 1,4 milliard de moins qu'attendu jusqu'alors.

Cette nouvelle prévision, expliquent dans un communiqué commun les ministères de la Santé, du Budget et des Solidarités, s'appuie sur la perspective d'une hausse accélérée des recettes conjuguée à une poursuite de la maîtrise des dépenses.

"Le régime général devrait en effet bénéficier de recettes supplémentaires du fait d'une hypothèse de masse salariale en progression de +3,2%, supérieure à la prévision associée à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (+2,9%)", précise le communiqué.

Parallèlement, assure le gouvernement, l'Ondam, l'objectif national d'évolution des dépenses d'assurance maladie, fixé à 2,9% pour cette année, "sera à nouveau strictement respecté".

L'Ondam a été respecté en 2010, pour la première fois depuis sa création. Il était auparavant dépassé de 1,5 milliard d'euros par an en moyenne.

Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, dont l'Assemblée nationale doit entamer l'examen la semaine prochaine, ramène la prévision de déficit du régime général à 19,3 milliards d'euros, soit 1,6 milliard de moins que prévu à l'automne.

La masse salariale en France a augmenté de 2,1% au premier trimestre, soit de 3,9% sur un an, selon les chiffres publiés jeudi par l'Acoss, l'agence chargée du recouvrement des cotisations sociales.

En 2010, le déficit de la Sécu a été ramené à 23,9 milliards d'euros, un chiffre lui-même légèrement inférieur aux prévisions de l'automne dernier

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Il m'avait dit exactement ne pas pouvoir le faire car la famille du ministre de la santé de l'époque avait de gros intérêts financiers dans ce domaine.
Je doute qu'il le fasse, mais tu sais, quand il faut supprimer des secteurs industriels sinistrés avec des milliers d'emplois à la clé
( ex. sidérurgie ), quand il faut supprimer ( ou plutôt ne pas remplacer ) des milliers de fonctionnaires, quand il faut supprimer quelques milliers d'officines.....

frederique a écrit:

J'ai déjeuné avec Mr Johanet en mars 2009, il râlait contre le remboursement des cures thermales, homéopathie... et autres inutilités qu'il n'avait pu supprimer lors de ses deux mandats de Président de l'assurance maladie.
Il se pourrait que l'on assiste à un grand nettoyage de primptemps à l'automne 2011.

concernant les cures personnellement je n'y crois pas du tout car il va se retrouver face a un dilemme : dérembourser les cures ou garder l'emploi de milliers de personnes. Je ne suis pas sur qu'il sera gagnant à mettre des gens au chômage...

L’homme a de la cuirasse depuis qu’il avait piloté –ça ne nous rajeunit pas et lui non plus– la concertation sur la réforme-Evin de l’hôpital en … 1991. Mais enfin, l’exercice reste convenu et l’essentiel de la réforme attendue est ailleurs, et plus précisément dans la désignation de Gilles Johanet, autre vieux routier de la gauche gestionnaire, au poste de président du Comité Économique des Produits de Santé.
Assurément un des hommes les plus puissants de France, à la tête de la négociation d’un budget d’une petite trentaine de milliards d’euros par un système de convention … individuelle, rêve inaccessible lors de ses deux mandats directoriaux à la CNAMTS.

Extrait de la lettre de Galilée n°158.

J'ai déjeuné avec Mr Johanet en mars 2009, il râlait contre le remboursement des cures thermales, homéopathie... et autres inutilités qu'il n'avait pu supprimer lors de ses deux mandats de Président de l'assurance maladie.
Il se pourrait que l'on assiste à un grand nettoyage de primptemps à l'automne 2011.

C'est une nomination d'importance pour la pharmacie en France. Gilles Johanet, ancien directeur de l'assurance-maladie, va prendre la présidence du Comité économique des produits de santé (CEPS). Révélée par l'APM, l'information est confirmée de source sûre. Organisme interministériel, le CEPS est chargé de fixer le prix des médicaments remboursés par la Sécurité sociale, en concertation avec les industriels. Il veille à faire respecter l'objectif de dépenses fixé tous les ans par la loi, tout en tenant compte du poids du secteur pharmaceutique dans l'économie.

Gilles Johanet succède à Noël Renaudin, qui présidait le CEPS depuis sa création sous le gouvernement Jospin, en 1999. Agé de 64 ans, Noël Renaudin aurait dû quitter ses fonctions il y a plusieurs mois, mais le gouvernement a mis du temps à lui trouver un successeur. Car c'était le directeur de l'Afssaps, l'agence chargée de la sécurité des médicaments, Jean Marimbert, qui était pressenti pour prendre la tête du CEPS. Sa candidature a finalement dû être écartée, car il a été directement mis en cause dans le scandale du Mediator, ce médicament de Servier accusé d'avoir tué au moins 500 personnes en France.

Enarque, Gilles Johanet, 60 ans, a dirigé la Caisse nationale d'assurance-maladie à deux reprises sous la gauche (1989-1993 et 1998-2002). Il a ensuite rejoint l'assureur AGF jusqu'en 2007. En pleine tempête du Mediator, trois instances clef de la politique du médicament changent donc de tête : la Haute Autorité de santé (Jean-Luc Harousseau succède à Laurent Degos), l'Afssaps (Dominique Maraninchi remplace Jean Marimbert) et enfin le CEPS. La réforme annoncée par le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, pourrait voir leurs rôles respectifs évoluer, mais les trois instances devraient subsister.

VINCENT COLLEN, Les Echos